Nous venons de recevoir de notre ami Jean-Marie du Nord concernant un article paru le 17 mars 2005 dans le gratuit « 20 minutes »

Commentaires de Jean Marie

Les attaques de cet ordre que nous subissons depuis plus de 10 ans n'ont, avec Maastricht, la Licence d'entrepreneur de spectacle, l'AGCS, le traité de constitution européenne et la directive Bolkenstein, jamais été aussi violentes. Il est plus que temps de réagir de manière solidaire à quelque niveau que nous soyons (artistes collectivités territoriales, compagnies, élus,...) et d'ouvrir un débat national clair sur les enjeux qui sont maintenant de plus en plus dévoilés.

Il s'agit d'un arrêt du Conseil d'Etat daté du 23 février 2005, portant sur l'annulation d'une disposition du code des marchés publics, qui prévoyait d'extraire du champ de la concurrence certaines activités de service dont la culture.

Aujourd'hui, "si cet arrêt est appliqué, les événements culturels rentreront dans le champ de la concurrence, comme un contrat de nettoyage ou d’entretien des espaces verts. "

"C’est la mort des compagnies culturelles subventionnées par les collectivités locales. Une mairie ne pourra plus engager une association culturelle subventionnée : il y aurait distorsion des règles de la concurrence. "
"S’il y a un contrat signé avec des termes financiers, il faudra passer par un appel d’offres, auquel ne pourront répondre que des entreprises autofinancées. "
"Tous les contrats déjà passés entre les collectivités et les associations subventionnées sont attaquables.

Mais l’avenir est encore plus inquiétant, car l’engagement d’une compagnie subventionnée devient illégal.

Les mairies prendront-elles le risque de se faire attaquer?"
"Cet arrêt ne fait que préfigurer une disposition prévue par le traité constitutionnel européen.

 Il faut légiférer au niveau national sur ce point. On est au début d’un combat très important."

Article paru le 17 mars 2005 dans le gratuit « 20 minutes »

«C’est la victoire du show-business»

Alain Bocquet Jeudi 17 mars 2005

Député-maire (PC) de Saint-Amand-les-Eaux et président du groupe communiste à l’Assemblée.

Dans un courrier au ministre de la Culture, vous vous alarmez des conséquences culturelles d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 23 février. De quoi s’agit-il ?

C’est la mort des petites compagnies culturelles subventionnées par les collectivités locales. Une mairie ne pourra plus engager une association culturelle subventionnée : il y aurait distorsion des règles de la concurrence.

Qu’est-ce qui a changé ?

Si cet arrêt est appliqué, les événements culturels rentreront dans le champ de la concurrence, comme un contrat de nettoyage ou d’entretien des espaces verts. L’article 30 du nouveau Code des marchés publics prévoyait une exception pour certaines activités de service, dont la culture. L’arrêt du Conseil d’Etat annule cette exception.

C’est-à-dire ?

S’il y a un contrat signé avec des termes financiers, il faudra passer par un appel d’offres, auquel ne pourront répondre que des entreprises autofinancées. C’est la victoire du show-business, des grosses entreprises culturelles.

Est-ce applicable tout de suite ?

Oui. Tous les contrats déjà passés entre les collectivités et les associations subventionnées sont attaquables. Mais l’avenir est encore plus inquiétant, car l’engagement d’une compagnie subventionnée devient illégal. Je ne sais pas s’il restera un espace pour ces petites associations, si les mairies prendront le risque de se faire attaquer.

Quelle solution existe-t-il ?

Cet arrêt ne fait que préfigurer une disposition prévue par le traité constitutionnel européen. Il faut légiférer au niveau national sur ce point. On est au début d’un combat très important.

Recueilli par Olivier Aballain

Fo refuse de participer à la manifestation prévue a Bruxelles après avoir découvert sur le site Internet de la CES, un appel à soutenir la Constitution européenne. Celui-ci a d'ailleurs rapidement disparu du site, après des protestations syndicales. Pour FO par exemple, qui avait voté contre le traité au sein du comité exécutif de la CES en octobre, "un tel appel s'apparente à une pétition qui avait pourtant été repoussée par un comité exécutif". A la suite de cet incident, M. Monks a écrit à toutes les organisations syndicales pour les "rassurer" sur les objectifs de la manifestation. Ce sera une manifestation anti–directive Bolkestein.

Monsieur Monks et ses amis qui sont pour le traité constitutionnel  ne sont pas à une contradiction prêt s’agissait-il d’une erreur ou d’un excès de zelle l’appel a la manifestation de soutien à la constitutionnel. Pas sur à moins qu’il est bêtement copier l’appel de la CFDT à cette euro manif pour soutenir la constitution à moins que eux aussi l’ai enlevé de leur site. Eh bien non à l’heure ou ce texte est mis en ligne et après vérification la CFDT participera à cette euro manif en soutien à la constitution

Bruxelles relance la directive Bolkestein

On la croyait morte et enterrée, au moins jusqu'au référendum français. Voilà la directive Bolkestein sur la libéralisation des services relancée de manière spectaculaire par Bruxelles. «Cette directive est toujours sur la table. La commission n'a aucune intention de la retirer», a affirmé, l'Irlandais Charlie Mc Creevy, commissaire en charge du Marché intérieur.

Maître de l'agenda, la commission a, enclenché la machine législative, demandant au Parlement de se saisir de ce texte controversé «au plus vite» en première lecture, pour pouvoir présenter ses propres propositions au Conseil européen du mois de juin, soit juste après le référendum français.(eh oui d’ici là on pourra essayer de nous faire croire que d’énorme changement seront possible campagne oblige)

D'ici là, la directive Bolkestein, sera débattue haut et fort. «Comme tous les textes ambitieux, il est controversé. Il faut en débattre avec le Parlement et les Etats membres, l'amender pour qu'il soit accepté politiquement, mais il faut aussi agir vite», a expliqué, le commissaire Mc Creevy. «Les services représentent plus de 60% de notre économie : nous avons besoin d'une directive qui libère ce potentiel, élimine les obstacles transfrontières, réduise les charges qui pèsent sur les entreprises, et favorise la création d'emplois.» Ah ces employés qui veulent être payés correctement comment voulez-vous que ça crée des emplois

La directive reste sur la table. Elle ne change même pas de nom. La clause controversée sur le pays d'origine n'est pas encore retirée. Pour l'instant, la balle est dans le camp du Parlement européen. «Ce texte ne passera pas sans changements», a reconnu Charlie Mc Creevy. Tu parle elle sort par la porte et rentre par la fenêtre

Non, les fonctionnaires ne sont pas trop payés !
Par Pierre-Yves LAOT

Le 20 janvier, à l’appel de toutes les organisations syndicales et avec le soutien des partis et associations de gauche mais aussi d’une large franche de la population, les fonctionnaires ont massivement fait grève pour la défense de leur pouvoir d’achat et de leurs missions de service public.
Pourtant, à entendre le ministre Dutreil, l’augmentation unilatéralement décidée par le gouvernement (0,5 % en février et 0,5% en novembre 2005) est censée préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés du secteur public. D’après lui le pouvoir d’achat aurait augmenté ces dernières années alors que les organisations syndicales ont calculé que les salaires avaient baissé de 5%. Comment expliquer cet écart ?
Par le GVT, entendez le glissement vieillesse technicité. Autrement dit, le ministre de la fonction publique, comme d’ailleurs tous ses prédécesseurs depuis 1983 considère que les augmentations individuelles touchées par certains fonctionnaires du fait de leur avancement de grade ou de leur ancienneté constituent une augmentation salariale qui concerne toute la fonction publique qu’elle soit d’éEat, des collectivités territoriales ou hospitalière.
En d’autres termes, une augmentation par procuration en quelque sorte pour tous ceux, les plus nombreux, qui n’ont pas eu d’avancement de grade ou d’échelon. Quant aux autres, qui ont eu la chance de gagner un peu plus, il est pour le moins paradoxal de considérer que cette augmentation vaut aussi comme une augmentation générale, comme si pendant ce temps là les prix n’augmentaient pas .. ;
Comme chacun sait, les ministres perçoivent la rémunération correspondante aux salaires les plus élevés de la fonction publique. On peut alors se demander pourquoi ils ont cru bon de s’octroyer une augmentation voici deux ans.
La vérité c’est que, depuis que les salaires ne sont plus indexés sur l’inflation, les salariés voient leur pouvoir d’achat diminuer, et plus encore depuis la mise en place de l’euro qui a provoqu » une hausse des prix qu’ont du mal à masquer les statistiques. Ce n’est, bien sûr, pas le cas des patrons toujours si prompts à brocarder les fonctionnaires. Eux n’hésitent pas à s’augmenter de 10% par an quand ce n’est pas davantage. Et après çà on s’étonne de voir les fonctionnaires dans la rue ?
 

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