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CNE: bataille de procédure, le gouvernement perd une manche
Le gouvernement a perdu une manche dans la bataille de procédures qui l'oppose aux syndicats toujours déterminés à avoir la peau du contrat nouvelles embauches (CNE). Le 22 septembre 2006, le parquet général a en effet estimé que la cour d'appel de Paris était compétente dans ce dossier, comme le réclamaient les syndicats. L'affaire est loin d'être tranchée mais FO, la CGT, la CFTC, ont pris acte avec "satisfaction" de la position du parquet. Le nouvel épisode se jouait devant la cour d'appel de Paris, censée examiner un jugement rendu le 28 avril en faveur d'une salariée de Versailles licenciée après un CNE. Le conseil des prud'hommes de Longjumeau avait contesté la durée de deux ans pendant laquelle un salarié embauché en CNE pouvait être licencié sans motivation, jugée "déraisonnable", notamment au regard de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la France. Le gouvernement, partisan d'un contrat de travail "assoupli" pour lutter contre le chômage, n'a pas attendu le résultat de l'appel et entamé une manoeuvre pour ramener le dossier dans le giron de la justice administrative, dont la plus haute instance, le Conseil d'Etat, a déjà validé le CNE. Le préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin, agissant sur instruction du ministère de l'Emploi, est donc intervenu pour demander que la cour d'appel soit dessaisie, une démarche inhabituelle, "scandaleuse" même, selon la CFTC. Dans son mémoire déposé en juillet, le préfet affirme que l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE a un caractère réglementaire et relève de la justice administrative, et non judiciaire. Faux, répond vendredi l'avocat général qui estime la cour d'appel compétente, car la convention de l'OIT invoquée en première instance par les prud'hommes de Longjumeau est un texte supranational revêtant un caractère judiciaire. De nouveaux rebondissements sont à prévoir car même si la cour d'appel de Paris se déclare compétente, le préfet pourra contester cette décision en saisissant le tribunal des conflits. Dans le cas contraire, les syndicats pourront se pourvoir en cassation. Presque tous les syndicats se sont constitués "parties intervenantes" dans l'affaire au nom de la défense des intérêts collectifs. Ils ont un autre fer au feu puisque FO a saisi la commission des normes de l'OIT à Genève dont l'avis, attendu courant novembre, aura une portée morale.
Bosch: la CGT craint la suppression de 700 postes à Rodez en 2009
Après l'abandon de l'injecteur pompes par Volkswagen, Bosch a annoncé de nouvelles mesures pour réduire ses effectifs. La production nécessite aujourd'hui 2.700 salariés. A Rodez, 700 salariés seront concernés selon la CGT par ces suppressions de postes, et 40 à Vénissieux (Rhône). Les sites allemands pourraient aussi être touchés: Feuerbach (1.481 salariés) et Rommelsbach (652). Le projet de restructuration a été présenté fin juillet au Comité européen extraordinaire à Stuttgart (Allemagne) mais n'a pas été rendu officiel, a affirmé le délégué central CGT, affirmant que la direction avait "camouflé l'information". La CGT dénonce le "chantage à l'emploi" de la direction qui, "après la remise en cause des 35 heures à Vénissieux, annonce des négociations sur le site de Rodez dans le but de conserver 200 emplois" sur les 700 menacés. En 2004, au terme d'un long conflit assortis de polémiques, la CFDT et la CFE CGC de l'usine de Vénissieux avaient signé un accord faisant passer le temps de travail de 35 à 36 heures par semaine, en contrepartie d'un investissement de 20 millions d'euros dans une nouvelle ligne de production. Le groupe allemand Bosch emploie 250.000 personnes dans le monde, dont 10.000 en France.
Les syndicats français plaident pour un cadre social dans le transport routier en Europe
A l'initiative de la CFDT, les syndicats CGT, FO, FNCR et CFTC des transports routiers se réunissent le 20 septembre. Au menu de ces discussions syndicales - les premières depuis 2002 - figureront les salaires, mais aussi la "dégradation des conditions de travail", liée à l'absence d'harmonisation du marché routier en Europe, qui se traduit par un recours accru à des chauffeurs étrangers par les transporteurs nationaux. Face " au désaccord permanent des organisations patronales (TLF, FNTR) et à l'immobilisme du gouvernement, cette réunion doit montrer notre détermination" à trouver des solutions sur ces deux dossiers, souligne le secrétaire général de la CFDT-Transport. Le syndicat avance l'idée de l'instauration d'un salaire minimum européen. Depuis l'ouverture du marché européen, le transport routier laisse à chaque État membre l'application de sa législation. Ainsi, les entreprises installent des filiales dans les pays où le coût du travail permet des embauches dans des conditions plus économiques.
France Télécom: compression d'effectifs dans les renseignements téléphoniques
La direction de France Télécom a présenté le 19 septembre un plan de redéploiement des services de renseignements téléphoniques (118), concernant "plusieurs centaines" de salariés et dénoncé par les syndicats qui redoutent près de "680 suppressions d'emplois" fin avril 2007. Pour marquer leur opposition, les fédérations CGT, Sud et FO, majoritaires au sein du comité central d'entreprise (CEE, qui compte 25 élus dont 8 CGT, 7 Sud et 3 FO) ont appelé à la grève les 1.460 salariés travaillant sur les plates-formes téléphoniques de France Télécom. Le plan de redéploiement de la direction, présenté mardi devant le comité central d'entreprise, touche en majorité les personnels travaillant pour le 118.008. Cette réorganisation prévoit des fermetures de sites, le reclassement de "centaines de salariés", selon la direction (680 selon les syndicats), sur un effectif de 1.460, et le départ de plus d'une centaine de salariés en congés de fin de carrière. Les syndicats redoutent "la suppression de l'activité renseignement téléphonique dans 22 sites sur les 52 unités de renseignements" (dont 19 en charge du 118.008) que comptait France Télécom jusqu'à fin juin 2006. Ils imputent, ce "projet brutal" à une politique interne de centralisation des activités sur les grandes villes (Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux) et à une volonté affichée de la direction de réduire ses coûts financiers.
Fonctionnaires: la CGT demande des négociations salariales avant fin septembre
L'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) demande l'ouverture de négociations salariales "d'ici la fin de ce mois de septembre. Les personnels tireront "les conséquences d'un éventuel refus", prévient le syndicat. Alors que Christian Jacob rencontre les syndicats de la Fonction publique à partir du 21 septembre 2006 dans le cadre des discussions avec les syndicats sur l'amélioration du dialogue social, la CGT demande au ministre de concrétiser cette démarche "par l'annonce de l'ouverture, d'ici la fin de ce mois de septembre, de négociations". Elle demande que trois points soient inscrits à l'ordre du jour: "le maintien du pouvoir d'achat des traitements en 2006", "le rattrapage du contentieux salarial accumulé depuis 2000", et "une refonte de la grille apportant une amélioration significative pour l'ensemble des fonctionnaires". "La première condition du dialogue social, que le gouvernement déclare vouloir améliorer, consiste à répondre aux représentants des personnels et à mettre en discussion les sujets qui les préoccupent, surtout lorsque, comme cela est le cas aujourd'hui, leurs demandes sont convergentes", précise la CGT alors que tous les syndicats de la Fonction publique dénoncent les suppressions de postes et exigent des négociations salariales.
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