|
Lettre
ouverte
de l’union départementale des syndicats CGT
au Ministre de la Santé et de la Protection
sociale
Arrêts de
travail abusifs
ou flagrant délit de manipulation
Monsieur le Ministre,
Nous ne laisserons pas les salariés, victimes de conditions de travail
dégradées, être la cible de la campagne de culpabilisation orchestrée par le
gouvernement.
Qui pourrait croire que l’espérance de vie moins
longue, les décès au travail, l’empoisonnement au contact de l’amiante ou des
produits nuisibles, le développement des troubles musculo-squelettiques, le lot
commun des charges de travail plus lourdes… seraient un privilège et auraient
pour conséquence des arrêts de travail « abusifs » !
Notre Union Départementale des syndicats CGT condamne l’opération qui vise à
mettre à l’index celles et ceux qui subissent de mauvaises conditions de travail
pour fausser le débat pourtant nécessaire sur la couverture santé, son
financement et sa gestion par des représentants des assurés sociaux élus
démocratiquement.
La pénibilité s’est accrue au point que désormais un diagnostic, partagé par
tous, reconnaît l’ampleur de la souffrance au travail. Flexibilité, course à la
productivité, précarité et gestion par le stress usent prématurément les femmes
et les hommes salariés. C’est particulièrement criant en Seine Maritime avec
4 fois plus de maladies professionnelles liées a l’amiante par rapport à la
moyenne nationale.
Enfin les horaires en continu et atypiques en rajoutent pour accroître un rythme
de travail insoutenable. Ces facteurs connus agressent la santé des salariés en
les contraignant à faire davantage appel aux médecins.
Voilà les causes auxquelles vous devez vous attaquer, Monsieur le Ministre,
pour faire vivre un véritable droit à la santé. La revalorisation du travail
passe par la reconnaissance des qualifications et des savoirs et l’amélioration
des conditions de travail.
Des abus existent, c’est vrai mais ils sont du coté des employeurs qui
font la chasse aux déclarations d’accidents du travail en faisant pression sur
les salariés pour les transformer en arrêts maladie. Ces vérités sont bonnes à
dire et à entendre. Curieusement, vous n’en parlez jamais en centrant vos
attaques pour culpabiliser les salariés afin de dédouaner le MEDEF de ses
responsabilités.
La CGT de Seine Maritime ne laissera pas accuser injustement les salariés
alors que leur droit à la santé n’est pas respecté. Nous les appelons à
manifester nombreux le 5 juin à Dieppe, au Havre et à Rouen pour faire entendre
les attentes en terme de Sécurité sociale et d’amélioration de leurs conditions
de travail.
La réparation de la pénibilité du travail avec la mise en place des départs en
retraite à 55 ans et la diminution du temps de travail doivent aussi faire
partie des solutions pour regagner le droit à la santé pour tous.
Rouen, le 3 juin 2004
Le 2 juin 2004
Communiqué n° 43
Crise aiguë au CNDP : un
médiateur s’impose !
Hier lundi, la sénatrice Hélène Luc a posé une question orale au ministre de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
représenté par son ministre délégué à la recherche, François d’Aubert :
« Vous ne mesurez pas, a-t-elle dit au ministre, l’état de crispations et
d’exaspération des personnels. Le climat est intenable. Il faut revenir au plus
vite sur le traitement humain de cette opération. » Elle a rappelé le coût
important d’une telle délocalisation « pour la collectivité, alors que le
gouvernement s’engage dans une voie de réductions drastiques des dépenses
publiques ».
Puis Hélène Luc a expliqué que « si les mesures actuelles sont maintenues »,
« la 2e tranche du transfert (…) se faisant dans des conditions
inacceptables », le CNDP n’échappera pas à la « situation sociale
dégradée au plus haut point » que connaît la France : « plans de
restructuration, licenciements, précarité ». « Ce n’est pas la lettre du
24 mai, émanant du cabinet du ministre de l’éducation nationale, qui peut calmer
les angoisses, tout au contraire – ce ne sont que des mesurettes dont nous ne
sommes même pas sûrs qu’elles puissent être appliquées. L’angoisse fait ainsi
place à l’indignation et il faut nommer de toute urgence un médiateur,
tant le climat s’est détérioré entre le directeur général et les personnels. »
La sénatrice a en outre déploré que « depuis quelques mois, certaines
activités du CNDP n’étant plus assurées, la mission de service public a été
interrompue : cela peut préfigurer la casse du CNDP, et cela, je le refuse. »
Bref, a-t-elle conclu, se faisant « l’interprète des élus, de
l’intersyndicale, des personnels », « je vous demande d’urgence de faire
un bilan financier, social, humain, intellectuel », ce qui exige un
moratoire dans la mise en œuvre du processus, « de nommer un médiateur, de
recevoir employés et élus rapidement » et d’organiser « une table ronde
pour qu’il y ait une véritable concertation » . « Il n’y a que cela qui peut
débloquer la situation. (…) Il faut tout mettre en œuvre pour construire
ensemble un projet ambitieux et cohérent pour le CNDP. »
La courte
réponse que François d’Aubert était chargé de lire a été des plus décevantes,
absolument pas à la hauteur de la situation et des enjeux.
Aussi, à la sortie de l’hémicycle, Hélène Luc s’est-elle adressée au ministre en
particulier, pour lui témoigner de sa déception et lui demander instamment
d’intervenir auprès de François Fillon pour débloquer la situation. Elle a été
rejointe par les 22 collègues du CNDP qui avaient assisté à la séance depuis les
tribunes publiques et ont pu alors dialoguer avec le ministre. Celui-ci s’est
montré sensible aux informations données directement par les personnels sur le
dialogue impossible avec le directeur général et sa tentative de passage en
force.
De fait, Alain Coulon a multiplié ces jours derniers les pressions : outre une
lettre d’intimidation à l’intersyndicale diffusée à tout le personnel, des
courriers individuels ont été envoyés les 27 et 28 mai aux collègues occupant
les 108 postes de la 2e tranche, toujours fixée, en dépit de
l’évidence du calendrier, au 1er septembre 2004. Ces courriers, sans
aucune formule de politesse, sans aucun remerciement pour les services rendus à
l’établissement et à son réseau, leur annoncent sèchement leur départ du CNDP et
les somment, d’ici le… 4 juin, de rencontrer la responsable de la cellule de
reclassement pour manifester leurs vœux précis d’affectation – un délai
infaisable pour ladite responsable et intenable pour les collègues concernés.
Le 4 juin 2004
Communiqué n° 45
CNDP : les CDD, cible prioritaire
de la deuxième « tranche » !
Rappel des faits : le conseil d’administration du CNDP, dans des conditions
d’illégalité telles qu’un recours en annulation va être déposé la semaine
prochaine, a voté le 28 avril une 2e « tranche » de 108 postes devant
être transférés à Chasseneuil-du-Poitou. Le 24 mai, Jean-Paul Faugère, directeur
de cabinet de François Fillon, a envoyé au directeur général une note d’une page
égrenant des « mesures particulières d’accompagnement des personnels du CNDP
pour le transfert de l’établissement ». Des mesures lénifiantes, voire
insignifiantes, dont le vide a choqué tous les personnels, concernés ou non, y
compris les cadres.
Dès les 27 et 28 mai, sans même attendre que l’intersyndicale discute de ces
mesures avec les personnels au cours de l’assemblée générale prévue pour le 3
juin, Alain Coulon et la secrétaire générale ont adressé des courriers
individuels aux 108 collègues, leur signifiant leur congé du CNDP au 31 août,
sans égards ni formule de politesse, et les mettant en demeure de se présenter
« dès réception de cette lettre et avant le 4 juin » (!) à la cellule de
reclassement, afin de formuler des vœux de réaffectation externe. Un tout petit
nombre se sont vu proposer de différer leur départ au 31 décembre, à condition
de « participer au transfert de [leurs]compétences auprès de [leur]
successeur » – sans que l’on puisse discerner la moindre cohérence en terme
d’importance stratégique d’activité entre eux et leurs collègues.
Est en outre scandaleux le peu de cas fait de collaborateurs qui ne sont jugés
dignes d’aucun mot de remerciement pour les services rendus au CNDP, à son
réseau et à leurs usagers. Plus inadmissible encore : une quarantaine de
contractuels (CDD) vont se retrouver au chômage le 31 août du fait de la
délocalisation, preuve de l’absence d’un plan d’accompagnement digne de ce nom.
Où sont les « trois postes de reclassement » que le directeur général
précédent s’était engagé par écrit à leur proposer (note du 5 juin 2003) ?
L’assemblée
générale du 3 juin a rassemblé encore plus de membres du personnel que
d’habitude. Un constat s’impose : alors qu’A. Coulon, depuis son arrivée, n’a
jamais pris la peine de réunir l’ensemble des services, alors que la mise en
œuvre au forceps de la délocalisation tend au délitement, aux divisions, qui,
sinon l’intersyndicale, fédère les collègues, est source de cohésion, évite le
pire ?
L’AG, avant de
poursuivre ses débats, a d’abord décidé d’une action symbolique immédiate :
faire une réponse collective aux courriers des 27 et 28 mai en allant ensemble
dans le bureau d’A. Coulon pour déchirer les lettres en question, en raison de
l’absence de garanties et de modalités réelles de reclassement, mais aussi de la
moindre concertation sur les mesures annoncées unilatéralement (les CTP n’ont
pas été consultés). Une discussion vigoureuse et grave s’en est suivie et, comme
les fois précédentes, les personnels ont été confrontés aux positions rigides
d’A. Coulon. Mais dans quel monde vit-il, quelle est donc sa perception de la
réalité pour imaginer avoir fait l’objet de « menaces physiques à peine
voilées » et d’« intimidations psychologiques » (dépêche AEF du 3
juin) ? Ce qu’en revanche les personnes présentes ont pu constater, y compris un
témoin extérieur, c’est que A. Coulon a lancé aux agents qui ne répondraient pas
aux lettres qu’ils « se mettraient en danger » et relèveraient d’une
mutation d’office. Une menace irrecevable et sans signification légale.
L’AG a ensuite repris son cours et les personnels ont décidé du principe d’une
motion récapitulant leurs propositions pour débloquer la situation actuelle : la
nomination d’un médiateur (solution également préconisée par les cadres du
comité de direction) ; le gel de la 2e tranche ; la réunion rapide du
comité national de pilotage pour la délocalisation du CNDP, chargé du bilan
régulier du reclassement et convoqué une seule fois le… 5 novembre dernier ; le
respect des instances de dialogue social, notamment des CTP ; l’ouverture de
véritables négociations concernant tous les aspects de la délocalisation du CNDP
et de ses conséquences ; la mise au clair du plan d’accompagnement des
personnels avec ses modifications successives et les ajouts nécessaires.
Depuis le 10
mai, date de l’entrevue de l’intersyndicale avec Serge Thévenet, le conseiller
de François Fillon chargé du dossier CNDP, le blocage se confirme comme total,
puisque un « non » catégorique a été opposé à toutes les demandes formulées. Les
techniciens qui gèrent la délocalisation, dont A. Coulon, ne cessent en fait de
se renvoyer la balle, qui est bel et bien dans le camp du gouvernement. Les
responsables politiques du dossier ont toutes les données en mains : ils savent
à quel point la situation est dans l’impasse – devant la casse sociale qui
s’annonce dans les semaines à venir, il leur revient de prendre leurs
responsabilités et les décisions nécessaires.
Le 1er juin 2004
Communiqué n° 42
La chasse au gaspi doit partir de
Chasseneuil…
Le gouvernement est en pleine agitation, les tensions entre ministres
s’exacerbent, Nicolas Sarkozy manie la préparation du budget 2005 comme une arme
politique. Vendredi 21 mai, le Premier ministre a envoyé la lettre de cadrage
budgétaire aux membres de son équipe n° III : « Des remises en cause de fond,
écrit-il, d’habitudes, de politiques, de programmes et de procédures
seront nécessaires » pour réduire les dépenses publiques de 7 milliards
d’euros en 2005, et « je vous demande de vous impliquer personnellement dans
l’élaboration du budget 2005 ».
Pourquoi Jean-Pierre Raffarin ne donne-t-il pas l’exemple raisonnable d’une
économie substantielle en s’impliquant « personnellement » ? Pourquoi
n’arrête-t-il pas la mise en œuvre de sa décision la plus absurde : le
déménagement du CNDP dans sa commune de Chasseneuil-du-Poitou ? A participer
ainsi à l’effort budgétaire national, en mettant fin à un processus obstiné qui
dessert l’intérêt général, le Premier ministre ferait coup double...
Mais au fait, combien coûte cette délocalisation menée au forceps ? Ce n’est pas
le moindre des scandales de l’opération : aucune étude de faisabilité n’a été
menée au préalable, y compris sur le plan financier. Il y a un an environ, lors
d’un comité technique paritaire du CNDP, la secrétaire générale, interrogée sur
ce point, répondait que « le coût total de l’opération est de 20 millions
d’euros » tout en reconnaissant n’avoir « pu faire que des évaluations.
Nous n’avons pas d’éléments concrets nous permettant d’effectuer un chiffrage
précis »… Plus généralement, aucun des « responsables » politiques ou
techniques qui exécutent ce transfert à tout prix n’est en mesure de préciser
combien il en coûtera en tout au budget de l’État, au CNDP, aux contribuables
poitevins (conseil général de la Vienne et conseil régional de
Poitou-Charentes). Un exemple édifiant de lâcheté collective.
Or, l’expérience des délocalisations des années 90 implique une quarantaine de
types de coûts directs et indirects : un tel chiffrage avait par exemple été
opéré pour le CNASEA en 1993, pour le CNED en 1995 – l’achat du bâtiment Arob@se
IV à Chasseneuil (16,2 millions d’euros) n’est qu’un de ces 40 postes de
dépenses. Aussi le montant de 20 millions d’euros avancé par la secrétaire
générale du CNDP apparaît-il pour le moins farfelu.
Pour avoir une idée de la folie budgétaire que représente ce caprice raffarinien,
reportons-nous en effet à un expert incontestable : Alain Fouché, sénateur UMP
de la Vienne. Le 23 septembre 1997, son rapport édifiant et très critique sur
Les délocalisations administratives et le développement local, adopté par le
Conseil économique et social, cite le projet de loi de finances pour 1996 qui a
estimé « officiellement le coût de revient brut moyen (…) à 400 000 F par
emploi délocalisé ». « Certains opposants, conclut Alain Fouché, évaluent
le coût moyen par emploi délocalisé à 1 million de francs (…). En l’absence de
toute étude fiable, il est impossible de confirmer ou d’infirmer ce chiffrage,
mais en tout état de cause, il est certain que le chiffre officiel de
400 000 francs est en dessous de la réalité. » Bref, la fourchette varie en
euros 2003 (compte tenu de l’inflation depuis 1995), entre 68 500 et 171 290
euros par emploi.
Le CNDP ayant une carte budgétaire d’environ 450 postes, cela donne à l’arrivée
un coût variant entre 31 et 77 millions d’euros !
Oui, la chasse au gaspi est ouverte, y compris au CNDP…
Paris, le 12 mai 2004
Communiqué n° 41
CNDP : le ministère
et la direction s’enferment dans une impasse
Un rappel : le
lundi 3 mai, les personnels et l’intersyndicale du CNDP ont reçu rue d’Ulm le
soutien éclatant du comité de suivi de la délocalisation de l’établissement. Les
interventions des élus politiques et des responsables syndicaux présents,
étayées par de multiples arguments fondés sur la raison, le souci de l’humain et
du social, la volonté d’économiser les deniers publics, le sens de la
prospective et du combat, ont marqué un temps fort de l’histoire déjà longue de
la résistance des personnels du CNDP. Ce fut une journée lumineuse de
solidarité, d’intelligence collective, de force de conviction, opposées à
l’intransigeance mutique de la direction générale. Au point que, accompagnés par
trois des élus ceints de leur écharpe tricolore, les personnels se sont dirigés
vers la rue de Grenelle pour demander à François Fillon de prendre position sur
l’affaire du transfert du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou. La délégation, reçue par
le chef de cabinet Yann de la Barre de Nanteuil, lui a notamment demandé de
transmettre quatre questions précises au ministre :
• oui ou non, la
raison va-t-elle enfin être de mise avec l’instauration d’un moratoire
permettant de sortir du blocage et de la crise aiguë qui caractérisent la
gestion du dossier depuis le 3 décembre 2003 ?
• oui ou non,
les élus politiques de toutes les collectivités territoriales concernées par
cette décision de transfert – impossible à discuter parce que
« politique » – vont-ils être enfin pris en compte en tant qu’interlocuteurs
nécessaires et associés à une véritable table ronde (inter)ministérielle
réunissant tous les acteurs impliqués ?
• oui ou non, la
légalité va-t-elle enfin être respectée au CNDP, en particulier le conseil
d’administration du 28 avril, entaché de multiples vices juridiques, va-t-il
être invalidé par l’autorité de tutelle qu’est le ministère ?
• oui ou non, la
2e « tranche » de 108 postes, dont ce CA douteux a voté le
transfert au 1er septembre et qu’il est impossible de réaliser dans
les deux mois restant avant les vacances d’été, va-t-elle être gelée afin
d’empêcher le CNDP d’imploser à court terme ?
Une semaine plus
tard, le lundi 10 mai, une délégation de l’intersyndicale a été reçue à sa
demande rue de Grenelle par Serge Thévenet, conseiller de François Fillon chargé
de la coordination du pôle scolaire « encadrement, établissements publics
nationaux ». Rompu depuis fin 2003, le contact a ainsi été renoué avec le
ministère. Dont acte. Un point, c’est tout. Le dialogue n’a en effet pas été
rétabli pour autant, de par la volonté délibérée du conseiller, flanqué à notre
plus grande surprise, d’un Alain Coulon « directeur » plus effacé que jamais.
Sous des dehors aimables et courtois, l’intransigeance gouvernementale demeure
intacte. Un bloc monolithique : pressé de prendre enfin position par rapport à
nos questions, M. Thévenet a perdu tout soudain de sa rondeur joviale pour
répondre uniformément « non » à chacune d’elles. Il a refusé toute discussion
politique, toute négociation, l’élaboration d’un plan social global, n’a prévu
aucune autre réunion, nous renvoyant pour des discussions uniquement techniques
à un seul interlocuteur : Alain Coulon.
L’impasse est
donc totale. Nous ne sommes pas allés au ministère pour faire des mondanités ou
des ronds de jambe, mais pour demander un changement radical de méthode et
d’approche du dossier. Or, nous a été servi le même type de discours lénifiant
que lors de nos rencontres avec Michel Roger à l’hôtel Matignon ou avec Alain
Boissinot rue de Grenelle il y a plus d’un an. Comme si rien ne s’était passé
depuis. Comme si la situation politique n’avait pas changé. Comme si la
situation interne n’avait pas empiré dramatiquement au CNDP. Le gouvernement
s’obstine dans son autisme, son déni de la réalité et son déficit de débat
démocratique. En feignant de promouvoir l’écoute et l’esprit de dialogue. En
fermant la porte des discussions.
Anne Hidalgo, la première adjointe de Bertrand Delanoë à la Mairie de Paris,
avait notamment déclaré rue d’Ulm le 3 mai :
« Il y a un air de revanche dans ce
blocage, dans cette fermeture de porte, alors que la politique gouvernementale
est contestée par la majorité des Français. Cette arrogance qui continue à être
opposée manifeste le mépris dans lequel nous sommes tenus. Les ministres sont
gênés par le fait que ce soit Raffarin qui ait décidé la délocalisation du CNDP
et en fasse un dossier personnel, voire pathologique. »
Après les chercheurs, les « recalculés », les intermittents, qui eux ont obtenu
d’être écoutés et de négocier, pourquoi la centaine de collègues du CNDP menacés
d’être expulsés de leur poste de travail dans trois mois seraient-ils les
derniers sacrifiés sur l’autel des raffarinades – la pire d’entre elles, parce
que obéissant aux seuls intérêts personnels du locataire provisoire de l’hôtel
Matignon ? Au nom de quoi seraient-ils davantage soumis à l’arbitraire, à
l’autoritarisme, à une vindicte injuste ?
Oui, les personnels du CNDP refusent d’être les victimes de cette revanche têtue
d’un Raffarin défait aux élections régionales dans le pays entier, dans sa
propre région, jusque dans son fief de Chasseneuil. Si la porte a été close le
10 mai par l’administration, pour tenter de faire pâlir la réussite de notre
journée du 3 mai, nous ouvrirons, avec le soutien du comité de suivi, des
collectivités territoriales, des acteurs sociaux, des intersyndicales du réseau
CNDP-CRDP, toutes les fenêtres qui doivent l’être.
Mais cette rencontre de la rue de Grenelle, occasion perdue par un conseiller
ministériel encore peu au fait de toutes les dimensions du dossier et surtout
obsédé par sa représentation d’un CNDP ringard, qu’il faudrait moderniser au
forceps dans les locaux tout neufs de Chasseneuil-du-Poitou, n’a pas été la
seule tentative de contre-mesure imaginée par l’administration après notre
succès du 3 mai. Un autre leurre a en effet été lancé par le directeur général
du CNDP le 7 mai, sous la forme d’un communiqué de presse sur les mensonges
éhontés sur lesquels nous reviendrons très prochainement.
Le scénario est le même qu’au cabinet ministériel, dans la tradition de la
propagande des années 50 : une fuite en avant dans la fiction d’un établissement
en marche vers les lendemains grandioses d’une renaissance miraculeuse. Tout va
pour le mieux dans le meilleur des CNDP possibles, où règne l’harmonie des
sphères.
La réalité a beau être niée, elle s’impose à tous ceux qui vivent dans les faits
et au quotidien le processus de destruction mis en marche il y a plus d’un an :
responsables de l’antenne de Chasseneuil qui s’écharpent, hauts cadres de la
direction commerciale qui s’entredéchirent, activités de plus en plus
compromises, bonne marche de l’établissement qui se paralyse.
Alain Coulon a déclaré à l’AEF le 3 mai que la délocalisation « est une
occasion inespérée pour le CNDP de renaître de ses cendres ». Ces propos ne
sont pas ceux d’un responsable digne de ce nom à la tête d’un établissement
public au service de toute la communauté éducative. Nous, nous avons d’autres
ambitions et d’autres espoirs. Oui, nous ouvrirons d’autres fenêtres.
lire la suite |