Fédération Des Syndicats Unitaires

 

Nicolas Sarkozy a embrassé tous les aspects

de son nouveau métier

6 mai 2004

SNUI - SNUCCRF – SOLIDAIRES DOUANES. SUD-SNUDDI - SU. AU TRESOR - SUI
 SUD ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI –SUD CDC – SNABF – SUD INSEE

 Dans sa conférence de presse du 4 mai, qu’il a construite sur son mode « personnel », Nicolas Sarkozy a embrassé tous les aspects de son nouveau métier.

Limites atteintes par la baisse des impôts, nouvelles conditions des aides aux entreprises, ressources de poche à trouver pour amoindrir le déficit, remodelage de la redevance télé, effet d’annonce des 150 € de déduction sur les crédits de consommation, l’essentiel a cotoyé le symbolique dans la déclaration du ministre.

Pour la FDSU et les fonctionnaires du Minéfi, le passage qui a retenu le plus l’attention a été celui relatif aux contreparties des suppressions d’emplois et au partage équitable des gains de productivité.

Dans l’attente du Comité Paritaire Ministériel annoncé pour le début juin, la FDSU estime nécessaire une forte mobilisation de tous les fonctionnaires des diverses administrations financières  et économiques.

Un plan de qualification est certes promis en contrepartie des efforts déployés, mais sa substance n’est pas encore connue et la meilleure façon d’en garantir la densité c’est de rappeler au plus vite les griefs accumulés depuis l’an 2000 :

 

-          préjudices subis de par les restructurations et les suppressions d’emplois,

-          conditions de travail dégradées,

-          garanties de gestion sans cesse restreintes,

-          méthodes managériales insupportables,

-          l’absence du dialogue social dans les directions ou son détournement en pseudo concertation à peine informative

 

 

CFDT (communiqué de presse du 5 mai 2004)

 

 

Les plus modestes voient passer les trains des avantages fiscaux sans pouvoir en profiter

 

Les mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ne témoignent en aucune manière d’un revirement de la politique du gouvernement.

Au contraire, le gouvernement persiste dans l’erreur qui consiste à distribuer du pouvoir d’achat à la moitié des ménages les plus aisés, en oubliant les plus modestes. C’est notamment le cas lorsqu’il est proposé une réduction fiscale sur les crédits à la consommation.

 

Les mesures annoncées relèvent plus d’un jeu à somme nulle, sans pour autant aboutir à plus d’équité.

Les appels du ministre à la consommation risquent de résonner dans le vide : ceux qui ont les moyens préfèrent épargner, faute de confiance dans l’avenir, les autres voient passer les trains des avantages fiscaux sans pouvoir en profiter.

 

Ce n’est pas non plus en assouplissant la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche que la consommation sera relancée. Sans augmentation du pouvoir d’achat, ce qui serait consommé le dimanche ne le serait pas les autres jours de la semaine. Par contre, le travail le dimanche aggraverait les conditions de vie des salariés de ce secteur et y développerait la précarité.

 

C’est d’une politique économique active pour l’emploi permettant de créer des richesses et de doper la croissance dont notre pays a besoin.

À ce titre, la CFDT réitère sa demande d’une négociation avec les employeurs des hôtels-cafés-restaurants, préalable à tout allègement de charges sociales et de baisses de la TVA, afin que celles-ci s’accompagnent de contre-parties tangibles en terme de création d’emploi, d’amélioration salariales et de conditions de travail. L’objectif est de rendre plus attractifs les métiers de ce secteur. Faute de quoi, ces mesures seront de véritables cadeaux aux employeurs.

 

UNSA

 

Assurance Maladie :

Les douze mesures proposées par l’UNSA

 

1 – Un accès à des soins de qualité doit être garanti à chacun. Il faut assurer la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires.

 

2 – Les élus de la Nation doivent fixer la part de la richesse nationale consacrée à la santé. C’est en effet là le choix le plus important. Il faut que la société, à travers ses représentants, détermine le niveau de santé qu’elle entend atteindre. En sachant que, vu le vieillissement de la population et le progrès technologique, ces dépenses seront en augmentation constante.

 

3 – A l’Etat la définition de la politique de santé, à l’assurance maladie la mise en œuvre de cette politique.

 

4 – C’est l’élection des administrateurs sur listes syndicales qui donnera à l’instance de gestion de l’assurance maladie une forte légitimité démocratique.

 

5 – Les organismes complémentaires, et en premier lieu la Mutualité, doivent être partie prenante de la gestion du risque et interlocuteurs, avec l’assurance maladie obligatoire, des professionnels de santé.

 

6 – L’Etat doit compenser intégralement les exonérations de charges consenties aux entreprises.


 

Cette année, seulement 17 milliards sont compensés sur les 20 milliards d’exonérations de charges ; l’Etat doit donc reverser 3 milliards d’euros à l’Assurance Maladie.

 

7 – Les taxes sur le tabac et l’alcool doivent être consacrées intégralement à la santé et non à hauteur de 25% comme c'est le cas actuellement.

 

8 – L’assiette de la CSG doit être élargie et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doit être instaurée.

 

9 – Il faut veiller à une égale couverture de tout le territoire en professionnels de santé. Cela suppose une réforme du numerus clausus et des mesures pour que les médecins s’installent là où on en manque.

 

10 - La coordination des soins entre les médecins de ville et l’hôpital doit être assurée. Le dossier médical partagé doit enfin exister.

 

11 – La politique du médicament doit être revue. Il faut aller vers plus de transparence pour la détermination du prix du médicament.

 

12 – Une charte du patient doit permettre de reconnaître le droit à l’information des assurés sociaux dans leur cheminement dans le système de soins.        

 

Pour l’UNSA, une bonne réforme est possible.

Elle suppose la vigilance et la mobilisation de toutes et tous.

 

 

COMMUNIQUE DE LA CGT

 

 

Démenti de l’article du Monde en date du 30 avril 2004

 

 

Le journal Le Monde de ce soir met en cause le Secrétaire général de la CGT au travers de l’enquête menée sur la CCAS d’EDF-GDF.

 

La CGT dément l’information selon laquelle Marie-Christine Beyleix ait été « l’assistante de Bernard Thibault ». Si celle-ci a bien eu des activités à la Confédération pendant la période 1999-2002, elle n’a jamais été la collaboratrice du Secrétaire général.

 

Cette militante a, en fait, travaillé sur des projets au sein de la Confédération dans le cadre du droit syndical réglementaire de sa profession.

 

Il n’y a aucune raison d’assimiler l’exercice d’un droit syndical légal à une pratique d’emplois fictifs comme tente de l’accréditer la campagne en cours.

 

La médiatisation des actes de procédure et la diffusion de fausses informations montrent bien les objectifs que poursuivent certains, autour de l’enquête menée sur le comité d’entreprise d’EDF-GDF.

 

Veut-on faire pression sur les organisations de la CGT au moment où va se jouer l’avenir de la Sécurité sociale et de grands services publics ?

 

 

Montreuil, le 29 avril 2004

Intersyndicale du réseau CNDP/CRDP [SCÉRÉN]

29, rue d’Ulm – 75230 Paris Cedex 05

intersyndicale@cndp.fr www.nodeloc.net

 

Le 30 avril 2004

 

 

Communiqué n° 39

 

Conseil d’administration CNDP : le plongeon des élites

 

Mercredi 28 avril s’est donné salle des Glaces du ministère de l’Éducation nationale, sous les ors et les lambris de la République française, le spectacle affligeant d’une séance d’exception, qui fera date dans les annales du droit administratif. C’est là en effet que le conseil d’administration du CNDP avait été convoqué à la hâte, hors des délais légaux fixés par son propre règlement intérieur.

Ce CA s’est ouvert et déroulé sans atteindre, et de loin, le quorum requis. Alerté sur ce point et sur bien d’autres illégalités, le Président Cieutat, qui dirige pourtant la 6e chambre de la Cour des comptes, s’est obstiné à tenir envers et contre tout cette séance. Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour : une délibération et un vote sur la « 2e » tranche de l’établissement pour septembre 2004, qui ne concerne pas moins de 108 postes, issus de neuf services différents. Leur transfert à Chasseneuil-du-Poitou achèverait de désorganiser complètement le CNDP et empêcherait la continuité de ses activités de service public – sinon de manière chaotique et ruineuse.

 

Or le débat sur cette « 2e tranche », n’a commencé que vingt minutes avant la fin prévue de la séance. Le président Cieutat a alors laissé le directeur général du CNDP, Alain Coulon, disserter à loisir pendant quarante minutes, puis cherché systématiquement à limiter à quelques phrases les interventions des derniers administrateurs encore présents – en particulier les cinq représentants des personnels, sans cesse interrompus et empêchés d’exposer leurs arguments et de dénoncer les contrevérités du directeur général.

 

La violence verbale et la partialité du Président Cieutat à leur égard ont été flagrantes et ont choqué les témoins. Le passage au vote sur un texte de délibération fantôme, réduit à un  simple tableau de chiffres, a fait l’objet de la même confusion… Il est vrai que, le 24 juillet 2003, déjà, le président du CA avait « oublié » de faire voter la 1re tranche. Bien évidemment l’intersyndicale du CNDP, dans les heures qui viennent, va déférer devant la justice administrative pour dénoncer cette parodie de délibération.

 

Mais le plus insupportable restait à venir : après l’intervention d’un chef de service concerné par la délocalisation, le président de séance a tout à coup feint de s’émouvoir avec une condescendance compassée du sort douloureux des personnels et de leurs familles, tandis que le directeur général affichait une componction toute aussi de circonstance.

 

Après ce plongeon tête baissée dans l’illégalité de deux hauts responsables pour démanteler plus vite le CNDP – mais où sont les grands serviteurs de l’État impartial ? –, la coupe est pleine. Les personnels, ulcérés, ne reconnaissent plus de légitimité à leur direction générale, exigent depuis mercredi dernier sa démission et, dans cette situation de crise aiguë, demandent au ministre de l’éducation nationale d’intervenir au plus vite pour rétablir le droit et la dignité du service public et de ses personnels.

 

De tous côtés, des voix s’élèvent pour appuyer la nécessité et l’urgence d’un moratoire. Non seulement, nos quatre fédérations, qui ont été successivement reçues par François Fillon, ont interpellé le ministre sur la situation intenable du CNDP, mais encore huit conseillers régionaux d’Ile-de-France ont écrit au président de la République pour l’alerter sur la gravité du problème et de ses enjeux. André Santini, du côté de l’UDF, renouvelle son soutien à l’idée de moratoire auprès du ministre. La sénatrice Hélène Luc (PC) a pris l’initiative de proposer à François Fillon une table ronde élargie aux élus concernés. De même Janine Jambu, députée PC des Hauts-de-Seine, dans une lettre adressée au ministre et datée du 28 avril écrit « les enjeux de cette délocalisation revêtent, me semble-t-il, un caractère nouveau depuis le récent scrutin régional et appellent non pas la poursuite d’une politique du fait accompli mais la prise en compte de la demande de moratoire portée par les personnels et l’ouverture d’une réelle concertation avec l’ensemble des parties concernées ». Le bureau national du Parti socialiste a adopté un texte prônant également le moratoire afin d’« élaborer en concertation avec tous les acteurs un véritable projet permettant au CNDP de remplir toutes ses missions au service de la communauté éducative ». Enfin, jeudi 29 avril dernier, le comité de suivi de la délocalisation du CNDP, que président Lucie et Raymond Aubrac, s’est réuni au Conseil régional d’Ile-de-France et a unanimement choisi d’agir rapidement auprès du ministre pour stopper le gâchis financier, social et humain.

 

En ces temps où les plus hautes autorités de l’État affirment qu’il est indispensable dans ce pays de restaurer la cohésion sociale par un véritable dialogue entre tous les partenaires, la situation d’exception que vivent le CNDP et ses personnels exige un signe fort de leur ministre de tutelle.

 

INTERSYNDICALE DU SECTEUR SEMI-PUBLIC

ECONOMIQUE ET FINANCIER

 

BANQUE DE FRANCE (CFDT,CGT,FO,SIC,SNABF-SOLIDAIRES),

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT,CGT,FO),

CAISSES D’EPARGNE (CFDT,CGT,FO,SU),

CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFDT,CFE-CGC,CFTC,CGT,FO,SNA),

 BDPME (CFDT,CGT,FO,UGICT-CGT,SNB\CGC),

INSTITUTS D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER

ET DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER (CGT),

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT,CGT),

CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (CFDT,CGT),

UBIFRANCE (CFDT) ANVAR (CGT)

 

 

 

Paris, le 14 avril 2004

 

Communiqué

 

 

Demandes d’entrevues d’urgence auprès

de Messieurs Nicolas SARKOZY et Jean-Louis BORLOO

et réaction après la signature par

10 présidents d’Associations d’élus locaux d’un

«Manifeste des élus locaux pour

des services publics de proximité équitables et performants»

 

 

 

L’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier se félicite que le «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants » recoupe, sur de nombreux points, les préoccupations exprimées par notre intersyndicale de secteur depuis sa création en octobre 1995. Elle considère, comme l’ont souligné les différents présidents d’Associations d’élus, que ce manifeste constitue non pas une fin en soi mais une étape vers une réflexion à élargir et à enrichir sur l’avenir des services publics dans notre pays.

 

Notre intersyndicale de secteur considère comme vital d’engager la réflexion sur les services publics qui ne sont pas dotés d’un réseau de proximité mais qui jouent un rôle de premier plan dans l’aménagement du territoire, le financement et l’expertise au service des collectivités locales.

 

 

Le rôle incontournable de la Caisse des Dépôts et Consignations, Institution majeure de la République et « bras armé de l’État » qui se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, ne peut pas être ignoré.

 

Notre intersyndicale se félicite également que le premier principe mis en avant par les Associations d’élus locaux soit l’exigence d’une » concertation véritable, en amont de toute décision « . A cet égard, la réforme du réseau des succursales de la Banque de France constitue, de toute évidence, l’exemple à ne pas suivre. L’absence manifeste de concertation véritable réelle, sincère et sérieuse témoigne d’une approche purement comptable dépourvue de toute considération à la hauteur des besoins des populations, des PME et des territoires en matière de cohésion sociale, de cohésion territoriale et de développement économique des bassins d’emplois.

 

Notre intersyndicale de secteur va saisir l’ensemble des présidents d’Associations d’élus locaux d’une demande d’entrevue pour débattre du rôle et de la place de nos établissements au service de la collectivité nationale et plus particulièrement de l’aménagement du territoire.

 

Mais, auparavant, elle va adresser, avant la fin de cette semaine, deux demandes d’entrevues d’urgence à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et à M. Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Économie des Finances et de l’Industrie.

 

Cette urgence est justifiée par l’imminence d’une décision sans précédent concernant la Caisse des Dépôts et Consignations, décision qui s’inscrit dans une logique de démantèlement et de privatisation. Cette décision est à rapprocher de la volonté affichée de libéraliser les services financiers de LA POSTE et la déclaration de M. Charles MILHAUD, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne annonçant, dans le journal LES ECHOS du 9 avril, son projet de mettre son groupe en situation d’être côté en bourse.

 

Au-delà des missions de la Caisse des Dépôts et Consignations au service de l’intérêt public, c’est tout l’avenir du Livret A et donc du financement du logement social dans notre pays qui est clairement mis en cause.

 

Au moment même où le Président de la République fixe comme impératif politique majeur la restauration de la Cohésion sociale, notamment à travers l’accès au logement, c’est la crédibilité du gouvernement devant le pays qui est clairement engagée sur le dossier sensible du financement du logement social à travers les évolutions juridiques et capitalistiques envisagées touchant la Caisse des Dépôts et Consignations, les Caisses d’Épargne et la Poste, pilier du pacte social et républicai

 

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