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intersyndicale@cndp.fr – www.nodeloc.net Paris, le 6 avril 2004
à Monsieur François Fillon Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Monsieur le Ministre,
Il est de notre responsabilité de vous alerter sur la situation de notre établissement, le Centre national de documentation pédagogique, éditeur public de ressources éducatives placé sous votre tutelle.
Le principe de sa délocalisation à Chasseneuil-du-Poitou a été retenu par le CIADT du 13 décembre 2002, alors qu'aucune étude préalable n'avait été menée, ni sur l'opportunité d'une telle opération, ni sur sa faisabilité. Depuis seize mois, l'absence de concertation et de justification a provoqué l'opposition du personnel et renforcé sa détermination à combattre ce projet. Depuis seize mois, alors que le CNDP est déjà à la tête d'un réseau déconcentré et que cette délocalisation, au coût d'ailleurs considérable, l'éloignera de ses partenaires ministériels et éditoriaux, l'administration a choisi de précipiter l'exécution de cette décision au mépris des procédures légales. Un premier transfert de services en septembre dernier a provoqué une interruption des activités de documentation, dont la plupart n'ont toujours pas repris à ce jour. Un second transfert est envisagé pour septembre 2004, qui met en péril les missions d'édition, notamment numérique, et la commercialisation. Dislocation de services, dissolution des équipes, perte de savoir-faire (quatre-vingt-dix pour cent du personnel refusent de partir à Chasseneuil), menaces sur les missions : l'établissement est en train d'être démantelé.
Aucun plan social n'a été négocié entre les représentants de l'intersyndicale et le ministère. Seule prévaut une politique de libération de postes qui ne tient compte ni des activités exercées, ni des compétences acquises, ni du travail engagé depuis plusieurs années. De plus, près du quart des agents étant précaires, ceux-ci vont se retrouver au chômage. Autant dire que l'exaspération du personnel est à son comble.
C'est pourquoi, nous renouvelons aujourd'hui auprès de vous notre demande de moratoire, afin de laisser le temps nécessaire à la concertation et à l'élaboration d'un projet qui permette au CNDP de remplir avec efficacité ses missions au service de la communauté éducative. Confiants dans votre volonté affirmée de rétablir écoute et dialogue, nous vous demandons de nous recevoir le plus rapidement possible pour répondre à l'urgence de la situation et pour débloquer au plus vite la crise actuelle.
Veuillez croire, monsieur le Ministre, en notre indéfectible attachement au service public d'éducation.
Béchir Loueslati (CGT) Ulrike Legionnet (SGEN-CFDT)
Gilles Gony (FSU) Hassan Djennad (UNSA Education)
Bernard Thibault refuse toute augmentation de la CSG
Pour le secrétaire général de la CGT, "les salariés ne doivent pas être les seuls à combler un déficit alimenté principalement par les pouvoirs publics". "La CSG est parmi les impôts les plus inégalitaires" avec "88% de ses recettes (qui) proviennent des seuls revenus du travail", souligne-t-il. "Ce serait fort de café que le gouvernement continue de diminuer l'impôt sur le revenu (...) et dans le même temps, on nous propose d'augmenter un des impôts les plus inéquitables", regrette Bernard Thibault. Quant au dialogue sur la réforme de la Sécurité sociale, le leader syndicaliste "ne sait pas s'il y aura négociations, encore moins s'il y aura recherche d'un accord". "Le sens de la négociation ne peut pas être celui des sacrifices qu'il faudrait faire, à priori, sur la santé". Conscient d'"un mécontentement social et d'une exigence d'une autre orientation politique économique et sociale", Bernard Thibault se fixe comme "premier objectif de parvenir à une mobilisation la plus large possible, le 1er mai". "Ce doit être l'occasion de réaffirmer l'opposition à certaines réformes et de rappeler l'exigence de justice sociale.
La CGT "exige" le retrait du projet de loi sur EDF-GDF
Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault "exige" que le gouvernement retire "le projet de loi sur le changement de statut d'EDF-GDF" imposé "par aucun impératif juridique européen". La CGT prévient qu'"il ne faut pas leurrer les Français (...) il y a une décision d'ouverture à la concurrence des activités de distribution d'énergie électrique, mais cela peut s'assumer dans le cadre juridique actuel". "C'est un impératif purement financier et idéologique: le gouvernement a besoin de vendre les bijoux de famille pour combler les déficits que génère sa politique économique", dénonce le secrétaire général de la CGT. Les syndicats d'EDF et de GDF appellent à une journée de grève le 8 avril avec des manifestations dans toute la France pour protester contre le changement de statut des deux entreprises en vue de l'ouverture à la concurrence européenne du marché de l'énergie.
Paris, le 6 avril 2004
Communiqué n° 38 Pour le CNDP aussi, l’urgence d’un moratoire
Suite aux élections régionales, un nouveau gouvernement se met en place et affiche, sous l'impulsion de Jacques Chirac, une volonté de dialogue et de justice sociale. Depuis quinze mois, les personnels du CNDP, qui se battent contre la « délocalisation » de leur établissement à Chasseneuil-du-Poitou, n'ont rien exigé d'autre. Ils ont dénoncé continûment une absence d'étude de faisabilité, de projet et de concertation, préalables indispensables à toute mise en œuvre qui engage les finances publiques et l’avenir des agents. Plus de cent non-titulaires risquent de se retrouver au chômage à court terme !
Le combat du CNDP et de son réseau contre cette politique autoritaire a été rejoint par celui des chercheurs, des enseignants, des intermittents du spectacle et des personnels de santé. Il est soutenu par de nombreux élus, de gauche comme de droite, d'Île-de-France comme de Poitou-Charentes.
Alors que les représentants des personnels réclament depuis plus d’un an une discussion sur le bien-fondé de cette mesure gouvernementale, leur demande s'est toujours heurtée à une fin de non-recevoir au nom de la « décision politique » qui s'imposerait à tous ceux chargés d’exécuter le projet.
Or, précisément, la situation politique vient de changer avec la remise en question de l’arbitraire gouvernemental par le peuple français. Cependant il y a urgence : déménagements d’archives, fermeture de locaux, abandon de missions, pressions… – la direction générale du CNDP persiste dans une fuite en avant qui met en péril l'établissement et ses salariés.
Aujourd'hui, les représentants des personnels écrivent à François Fillon. Ils demandent au nouveau ministre de l'Éducation nationale l'instauration d'un moratoire pour que le dossier puisse être (ré)examiné, un premier bilan dressé, et pour laisser le temps nécessaire à la concertation et à l’élaboration d’un projet véritable : un CNDP et son réseau modernisés et développés, au service de toute la communauté éducative.
Paris, le 18 mars 2004
Communiqué n°37 Non à une délocalisation catastrophe du CNDP !
La direction générale du CNDP multiplie pressions, intimidations et menaces à peine voilées sur les personnels précaires et titulaires pour tenter d’exécuter le transfert d’une centaine d’emplois vers le site de Chasseneuil-du-Poitou en septembre 2004.
Après la phase de répression syndicale et la tentative de diviser les services et les catégories de personnels, la direction du CNDP se livre à de multiples méfaits : appels téléphoniques intimant aux personnes de se déterminer immédiatement sur leur intention, demande par courriels de CV et de rapport d’activité sans autre explication… ainsi qu’envoi de candidature sans en aviser les intéressés.
Afin de précipiter la délocalisation du CNDP, la direction de l’établissement a mis en place en octobre 2003 une cellule dite de reclassement. Alors même que les personnels n'ont connaissance d'aucun projet pour le futur établissement, d'aucune décision officielle concernant le sort de leur service, c'est à eux-mêmes que revient la charge de signaler leur existence à ladite cellule, qui agit en mettant en œuvre les méthodes éculées des casseurs d’entreprise privées : tentatives de déstabilisation psychologique, manœuvres d’anticipation systématique pour semer l’angoisse, chômage technique, placardisations…
Ceux qui ont obtenu un entretien dans l'espoir d'une aide concrète en sont revenus sans perspective d'avenir. La cellule, qui n'a reclassé personne à ce jour, préfère pousser ses visiteurs à anticiper leur départ de l’établissement.
Une prétendue « bourse aux emplois » sur l’intranet du réseau SCÉRÉN est alimentée essentiellement par des annonces récupérées tardivement dans les médias (Télérama, APEC, INA, BOEN…) et jetées en vrac sans nécessairement d’adéquation avec les profils des gens concernés par la délocalisation.
La direction sévit de cette façon alors qu’aucun document officiel n’a décidé de la délocalisation des services autres que la direction générale (le « siège »), qui a bien gardé de s’appliquer à elle-même ce qu’elle entend imposer aux autres. En matière de traitement social, l'administration n'a qu'une obsession : délocaliser le maximum de postes quitte à se débarrasser des CDD dont elle a abusé depuis de nombreuses années.
Nous exigeons : - la réunion en urgence du comité de pilotage interministériel (y compris le ministère de la fonction publique) pour faire le point sur les problèmes de reclassement ; - l'élaboration d'un plan d'accompagnement social négocié entre les représentants du personnel, la direction générale et le ministère ; - le reclassement de tous les précaires et la titularisation de tous ceux qui y ont droit ; - la mise en place d’une cellule de reclassement interministérielle, compétente en matière de suivi des personnels ; - la mise en œuvre des mesures exceptionnelles prévues dans la circulaire du 19 janvier 1994, en cas de délocalisation.
Nous sommes soutenus dans notre combat contre ce transfert sauvage du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou par le comité de suivi de la délocalisation, présidé par Lucie et Raymond Aubrac, comprenant des élus politiques nationaux et régionaux, des secrétaires des fédérations syndicales nationales et des membres associatifs, qui vient de se réunir et prévoit des actions sous diverses formes dans les jours à venir.
Il n’est que temps que le gouvernement de M.Raffarin et la direction du CNDP retrouvent un peu de dignité dans ce rapt d’emplois publics dans le fief du Premier ministre et ce démantèlement du service public de documentation et d’édition pédagogique.
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