|
SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS Francis Mer cible les baisses d’impôts 2004sur les contribuables les plus favorisés
Le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie a dévoilé le 8 juillet 2003 certaines de ses orientations pour le budget 2004. Les baisses d’impôts vont concerner, d’une part les impatriés (personnes physiques antérieurement domiciliées hors de France et venant s’installer en France) et, d’autre part, l’épargne investie dans des produits d’épargne retraite. Pour le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts), l’allègement de la taxation des impatriés est fiscalement injuste, économiquement contestable et politiquement partisan. Injuste, car il viole le principe constitutionnel qui prévoit que tous les contribuables participent à l’impôt en fonction de leurs capacités contributives. Dans un budget de répartition ce qui n’est pas payé par les uns est payé par les autres, c’est à dire pour l’essentiel par les salariés déjà sur imposés et sur contrôlés. Economiquement contestable, car rien n’indique qu’une telle mesure aura un impact positif sur la croissance. Pourquoi un chercheur viendrait-il s’installer dans un laboratoire français puisque le même gouvernement a tari les crédits de la recherche publique ? Politiquement partisane, puisque cette distorsion d’imposition accentuera la fracture sociale au détriment des plus démunis. En fait, après l’allègement de l’ISF, c’est une nouvelle revendication du MEDEF qui se trouve satisfaite. Par ailleurs, l’annonce d’un dispositif d’épargne retraite s’inscrit dans la droite ligne d’une réforme des retraites qui a réduit drastiquement leur montant. Le Gouvernement, après avoir claironné que le régime par répartition était sauvé, lance une aide fiscale à la capitalisation dont ne pourront bénéficier que les plus favorisés : ceux qui disposent d’une réelle capacité d‘épargne. En panne de stratégie économique, le Gouvernement, faute de relancer la croissance, cantonne sa politique fiscale à des dispositions injustes et partisanes.
Le 29 juillet 2003 COMMUNIQUE
FONCTION PUBLIQUE
BUDGETS MINISTERIELS : RAFFARIN ET MER ANNONCENT UN TEMPS CALME ET PREPARENT LA TEMPETE.
La loi réformant les retraites vient d’être adoptée entraînant une régression sociale sans précédent pour les salariés du privé comme du public. Les différents rapports distillés dans les médias sur l’Assurance Maladie essaient de préparer l’opinion à de mesures de casse de la sécurité sociale. Le gouvernement continue sa logique de privatisation tout autant par idéologie que pour compenser budgétairement les cadeaux fiscaux alloués aux plus aisés. Les lettres de cadrage ministérielles laissent prévoir des suppressions importantes d’emplois et de suppression de services dans la fonction publique. M. Raffarin voudrait nous faire croire que dans sa grande mansuétude, il offre un cadeau aux fonctionnaires en annonçant des suppressions d’emplois moindres par rapport aux annonces initiales. Cette méthode du ""je vous ai compris" n’a, cependant, jamais leurré personne. Les suppressions d’emplois dans la fonction publique devraient tripler voire quintupler par rapport au budget 2003. Ce sont de 3000 à 5000 emplois que le gouvernement s’apprête à supprimer. Si les mouvements sociaux ont permis de restreindre la volonté de ce gouvernement (et surtout celle du chef d’entreprise Francis Mer) de faire des coupes encore plus importantes dans les budgets ministériels, on est largement loin du compte. Dans l’Education nationale, les créations de postes annoncées ne suffiront pas à maintenir à un niveau acceptable la présence suffisante d’adultes (enseignants, assistants d’éducation, personnels de services…) dans les établissements scolaires. De plus, la décentralisation des personnels TOS (Techniciens et ouvriers de service) laisse prévoir des abandons de missions pour des personnes essentielles au fonctionnement de l’Education nationale. Au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Francis Mer veut faire un exemple et déclenche le tsunami libéral en supprimant plus de 2000 postes et en démantelant des services entiers. Le double langage du gouvernement se fait sentir particulièrement. Alors même que la sécurité routière et industrielle sont montrées comme des priorités nationales, les services de l’industrie sont particulièrement touchés et le contrôle technique des poids lourds voué à la privatisation. Malgré des annonces qui se veulent rassurantes, les ministères présentés comme prioritaires ou « stables » par rapport aux années précédentes affichent des déficits d’emplois importants. La politique de privatisation du gouvernement ne peut, quant à elle, que laisser planer de gros doutes sur l’avenir des fonctionnaires employés à France Télécom ou à la Caisse des Dépôts pour ne citer que ces deux exemples. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires s’est dégradé fortement ces dernières années. Sur cette question, le gouvernement devra faire preuve de sa volonté affichée de dialogue social en ouvrant de véritables négociations pour satisfaire les revendications des salariés. Ce dialogue social que le Président de la République et le Premier ministre vantent tant, et qui n’a jamais été aussi bafoué (non étalement des prélèvements de jours de grève, gestions des conflits, répressions lors de manifestations…et aujourd’hui restriction du droit de grève comme dans les services de surveillance de la douane), se cache toujours derrière les sourires publicitaires des membres du gouvernement. Les restrictions imposées dans la fonction publique sont une grave menace pour les fonctionnaires, mais aussi pour tous les usagers. Le déficit d’emplois, la suppression de services, les privatisations, la décentralisation et les inégalités qu’elle va entraîner ne peuvent que dégrader encore plus le Service Public. Emplois, Salaires, Retraites, Couverture Sociale, Précarité, Carrières sont autant de sujets de révolte nécessaire. L’Union syndicale G10 Solidaires appelle tous les salariés de la Fonction Publique à se réunir dès la rentrée pour décider des formes d’actions et de mobilisations nécessaires à mettre en oeuvre pour lutter contre la politique anti-sociale du gouvernement.
COMMUNIQUE Le 25 juillet 2003
RAFFARIN FEINT LA PAUSE DANS L’AGRESSION SOCIALE.
Jean Pierre Raffarin a essayé lors de sa conférence de presse du 24 juillet, de reprendre sa posture d’homme pragmatique et ouvert au dialogue social. Alors même que la loi détruisant notre système de retraite par répartition vient d’être voté au Parlement, les salariés, les chômeurs, les précaires ne peuvent être dupes. M. Raffarin semble avoir découvert les vertus du dialogue social. Pourtant, les derniers mois ont démontré qu’il était avant tout intransigeant et désireux de lancer la dynamique d’un programme idéologique libéral inspiré du MEDEF. Derrière les mots, la politique de régression sociale continue : Si le chef du gouvernement a annoncé le report pour un changement du statut d’EDF-GDF, la privatisation et le dépeçage du service public continue : · Privatisation de France Telecom · Fusion d’Eulia et d’Ixis · Abandon de mission de service public comme le contrôle technique des poids lourds (la sécurité routière étant pourtant considérée comme une priorité) · Dans l’Education Nationale, rien n’est réglé et les projets de décentralisation des personnels TOS et le non remplacement de surveillants et de professeurs laisse présager une rentrée difficile. · Le conflit des intermittents est loin d’être réglé et la culture reste largement menacée. … Le chef du gouvernement déclare attendre l’an prochain pour « adapter » notre système de santé. Il est évident que les mouvements sociaux et le refus majoritaire dans ce pays de brader notre système de protection sociale peuvent inquiéter un gouvernement qui voit s’approcher des échéances électorales. Cela ne l’empêche pas de commencer petit à petit son oeuvre de démantèlement de notre système de soins : (pour exemple la politique menée sur le déremboursement de médicaments). Le Premier ministre appelle au dialogue social. Sur ce dossier, il sera jugé. Car pour l’instant, les projets patronaux et gouvernementaux laissent présager un projet qui aura des conséquences sociales encore plus destructrices que la loi sur les retraites. Les prévisions de budget 2004 ne peuvent qu’accentuer les inquiétudes. Suite aux conflits sociaux, le gouvernement fait quelques gestes largement insuffisants envers la recherche, la culture et l’éducation. Mais sa politique de baisse de l’impôt sur le revenu qui profite aux plus aisés et de baisses des charges sociales (alors même qu’aucun lien n’a pu être fait en termes de conséquences bénéfiques pour l’emploi), l’oblige à réduire drastiquement les budgets d’autres ministères ce qui aura des conséquences lourdes en termes d’emplois publics et de fonctionnement des services publics. Cette politique entraîne une frénésie de recherche d’argent ce qui explique en partie certaines privatisations et la baisse de la rémunération du livret A. Encore une fois, on privilégie les plus aisés et on ponctionne les plus pauvres. Le grand projet de décentralisation du premier Ministre laisse craindre d’autres reculs sociaux. Vendu sous la marque « démocratie », les citoyens risquent de le découvrir sous l’étiquette « inégalités » M. Raffarin peut bien essayer de récupérer son masque de « bonhomme tranquille », son vrai visage de prédateur libéral est maintenant connu.
L’Union Syndicale G10 Solidaires appelle tous les salariés à se montrer vigilants et à rester mobilisés face aux entreprises de démolitions sociales préparées par le MEDEF et le gouvernement.
Le 29 juillet 2003 COMMUNIQUE
INDEMNISATION DES SALARIES DES ENTREPRISES EN FAILLITE : EN ETE LES AVANTAGES SOCIAUX FONDENT SOUS LA CANICULE LIBERALE
Le gouvernement vient, par décret, de modifier le mécanisme d’indemnisation des salariés d’entreprises en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. L’Association pour la Garantie des Salaires (AGS) qui gère ces indemnisations est financée à juste titre par une cotisation patronale. Les plafonds d’indemnisations et le montant de celles-ci verront une forte diminution. Le gouvernement obéit une nouvelle fois au diktat du MEDEF qui souhaite aller plus loin en limitant la durée de versement. Après les salariés du privé et du public, les intermittents, les épargnants, les futurs retraités, les malades, les précaires, c’est au tour des futurs chômeurs d’être visés. C’est bien au patronat de prendre en charge largement ces versements d’indemnités aux salariés dont l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation. C’est la politique du profit à tout prix qui crée ces situations. Ce n’est pas aux salariés de « payer »les dérives de gestion patronale.
L’Union Syndicale G10 Solidaires dénonce ce nouveau coup bas libéral asséné par le gouvernement au profit du MEDEF.
|