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Le 18/11/2003
Communiqué n° 31
Le directeur général du CNDP
Pour la première fois depuis trente ans, les personnels du Centre national de documentation pédagogique se sont mis en grève, ce 18 décembre 2003, pour s’opposer au démantèlement du CNDP et de son réseau. La demande de moratoire et de report de la table ronde (visant à finaliser les modalités de la « délocalisation » à Chasseneuil-du-Poitou) ayant été refusée, les grévistes (75 % des effectifs) ont décidé d’intensifier leur action. Ils se sont d’abord rendus au siège, rue d’Ulm, où ils ont trouvé les locaux désertés par la direction générale… Un contact téléphonique a été établi avec le directeur général qui a posé des conditions au dialogue, jugées inadmissibles par l’assemblée générale. Plus de cent personnes se sont rassemblées ensuite dans les locaux du CNDP, rue Valette, près du Panthéon, pour empêcher le directeur général, Claude Mollard, de se rendre à la table ronde, prévue ce jour au ministère de l’Éducation nationale. Après une vaine tentative de fuite par les échafaudages du bâtiment et autres bouffonneries, le directeur général a fait intervenir les forces de l’ordre. A 15 heures, les CRS ont chargé violemment les grévistes qui sont partis en scandant : « Mollard, démission ! »
MOTION DU CONSEIL NATIONAL DU SPASMET
Halte à la casse sociale généralisée !
Le SPASMET dénonce les atteintes de plus en plus fortes aux libertés publiques. Au nom de la lutte contre la délinquance et contre le terrorisme, ce sont des dispositions de plus en plus liberticides qui sont prises. Le « souriez, vous êtes filmés » se généralise restreignant la vie privée. La présomption d’innocence recule tandis que l’augmentation des droits de la police se traduit par la généralisation d’interventions sous contrôle a minima. Pendant ce temps les droits de la défense sont en forte régression. Enfin, les mouvements sociaux en lutte se voient de plus en plus criminalisés. Le SPASMET proteste vigoureusement contre cette évolution qui fait de chaque citoyen un délinquant potentiel. Le SPASMET s’élève contre une politique qui accélère la précarisation des salariés et des chômeurs. A la remise en cause de pans entiers du droit du travail se rajoute, de plus, la régression rétroactive des droits des chômeurs (durée d’indemnisation Unedic, plafond des Ags, etc.). Cela constitue un nouveau précédent inacceptable. Enfin, les nouveaux critères d’attribution de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), auxquels se rajoute le nouveau Revenu Minimum d’Activité (RMA) pour des emplois largement subventionnés, exonérés de la quasi-totalité des cotisations sociales et ne générant pas ou peu de droits sociaux, placent tous les chômeurs et précaires dans une situation économique intolérable : le travail forcé pour une allocation de misère. Le SPASMET proteste contre cette politique et soutient la lutte des chômeurs pour obtenir et garantir leurs droits. Le SPASMET condamne aussi la poursuite du démantèlement de la protection sociale de notre pays. Après le passage en force de la régressive réforme des retraites, le gouvernement se prépare à attaquer la couverture maladie, au risque de dégrader encore plus la qualité du système de soin, au prétexte de la maîtrise des dépenses de santé. Loin de réduire ces dépenses, les projets de réforme se traduisent en fait par des transferts de charges (déremboursements massifs de médicaments par exemple) sur les assurés sociaux, directement ou via les complémentaires santé. Quant à ceux qui ne peuvent pas ou plus payer une complémentaire santé, tant pis pour leur santé… Le SPASMET n’accepte pas ce glissement vers une médecine à deux vitesses, il appelle l’ensemble des Météos à la vigilance et à la mobilisation pour la défense de la Sécu. Le SPASMET constate que la démagogie des politiques de
baisse d’impôt sur le revenu, au profit des couches les plus aisées de la
population, ne masque même plus les transferts de charges sur les collectivités
territoriales et sur les couches les plus pauvres de la population. La montée
des impôts à caractère non progressif, pour les impôts indirects décidée par le
gouvernement et pour les impôts locaux inévitable dans ce contexte, aggrave les
injustices sociales. Dans cette situation, les fonctionnaires font à nouveau les frais des politiques d’ajustement budgétaires. Malgré une perte de près de 4% de pouvoir d’achat en deux ans, le gouvernement propose une nouvelle année salariale blanche pour les fonctionnaires renvoyant à 2004 toute mesure. Le décret sur l’évaluation et la notation des fonctionnaires, mis en place en 2003, ouvre la voie à des négociations sur l’introduction du soi-disant « mérite » pour le calcul des salaires. Le SPASMET n’accepte pas cette situation, il exige le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des mesures spécifiques pour les bas-salaires. Le SPASMET s’associera aux mobilisations unitaires des organisations syndicales de fonctionnaires. De plus en plus la conception gouvernementale du dialogue social tient en des annonces unilatérales de mesures régressives. La décision prise de supprimer le lundi de la Pentecôte de la liste des jours fériés en est le parfait exemple. Le SPASMET refuse une décision qui fait porter sur les seuls salariés le poids d’une solidarité que le gouvernement ne veut pas financer par l’impôt. Cela n’est pas acceptable. Enfin l’application d’un nouveau mode de calcul très pénalisant pour les retenues de salaires des grévistes d’une part, les projets de services minimums d’autre part, illustrent bien une politique sociale vis à vis de ses agents basée sur la répression. Le SPASMET réaffirme son opposition à cette décision et aux mesures d’application mises en œuvre à Météo France qui conduisent certains agents à une double pénalisation. Le SPASMET soutiendra en la matière les recours gracieux et juridiques éventuels. L’année 2004 sera, avec la préparation de l’élargissement à l’Est de l’Union, une année importante pour la construction européenne. Un nouveau traité fondateur est en cours de finalisation. Le SPASMET s’inquiète d’un projet qui réaffirme comme seul principe économique, le libre marché, et ne conçoit toujours pas l’existence de véritables services publics. Enfin, le SPASMET s’étonne que dans ce projet les décisions fiscales et sociales demeurent prises à l’unanimité, bloquant toute possibilité de construire une Europe fiscale et sociale, alors que celles concernant le marché seront prises à la majorité qualifiée. Un tel décalage ne pourra qu’accentuer le dumping social dans chacun des pays. Le SPASMET interviendra dans le débat pour contester cette situation. Parallèlement le dossier Ciel Unique suit son cours, le SPASMET poursuivra ses interventions pour que l’assistance météorologique à l’aéronautique soit traitée comme étant du domaine du service public, et non de celui de la libre concurrence. Adoptée à l’unanimité le 10 décembre 2003
Le 11 décembre 2003
Communiqué n° 29
Ni table rase ni table ronde !
Jusqu’à ce jour, aucune réponse n’a été apportée par l’administration aux questions précises des représentants du personnel exigeant la mise en place d’un véritable plan social pour accompagner la délocalisation du CNDP. Jusqu’à ce jour, aucun projet d’établissement sérieux n’a été présenté pour justifier son implantation à Chasseneuil-du-Poitou. Jusqu’à ce jour, François Perret, directeur de cabinet de Xavier Darcos, qui s’était pourtant prévalu, lors de la table ronde du 18 juillet 2003, d’être notre interlocuteur privilégié, n’a daigné répondre à nos courriers. En conséquence, l’intersyndicale a demandé à M. Perret le report de la table ronde prévue initialement le 18 décembre 2003. Le précédent fiasco de la réunion du 3 décembre 2003 concernant le dimensionnement de l’antenne parisienne a échaudé les représentants du personnel. Ces derniers n’ont pu que constater la mauvaise gestion du dossier par la direction générale, à la solde du ministère : documents de synthèse bâclés par l’administration, contradictoires et sans relations avec les conclusions des groupes de travail. Foin de plan d’accompagnement social, seulement un saupoudrage inefficace qui ne résout rien ! Mais tous ces bricolages ne sauraient masquer la réalité : une fuite en avant cynique et opportuniste de la direction générale du CNDP soumise à la politique du ministère. Interviewé par Centre Presse, Claude Mollard, directeur général du CNDP, accumule les contre-vérités pour servir ses intérêts carriéristes. Dans l’édition du 12 novembre, on peut lire en effet des déclarations stupéfiantes. Ainsi : « Les personnes qui jusque-là travaillaient au CNDP à Paris sont des fonctionnaires. ». Or le CNDP emploie pour moitié des fonctionnaires et des non-fonctionnaires. « Elles refusent la délocalisation, soit, nous leur proposons donc un reclassement en Ile-de-France. » En réalité, c’est Claude Mollard qui refuse, au motif du calendrier ingérable de délocalisation imposé par Grenelle et Matignon, tout plan social de reclassement. Le 3 décembre, Éliane Brouard, responsable à la Direction des Affaires Financières (DAF), a reconnu que le ministère n’avait ni les postes ni le budget nécessaires à un reclassement digne de ce nom des personnels en Ile-de-France (comme c’est déjà le cas de personnels de l’ex-Direction des Ressources et de l’Ingénierie Documentaire). « Après tout, poursuit-il, elles ne sont pas propriétaires de la fonction publique et nous sommes là devant une décision gouvernementale. » Certes mais ces « personnes » ne se sentent-elles pas comptables d’un service public de qualité que cette délocalisation ne saurait garantir et ne se doivent-elles pas de dénoncer le danger encouru tant pour l’établissement que pour son réseau tout entier ? « J’ai moi aussi accepté de venir m’installer à Poitiers. Si je n’avais pas voulu, je pouvais quitter le CNDP. En attendant, je dois repartir de zéro, reformer des équipes et j’en profite pour moderniser un peu le CNDP… » D’une part, il faut préciser que, contrairement aux agents concernés, monsieur Mollard dispose d’un vaste pied-à-terre, logement de fonction près du Panthéon, qu’il conserve bien entendu. Ce qui facilite son « installation » poitevine ! D’autre part, les personnels sont tout à fait favorables à une modernisation constructive du CNDP, et ce depuis longtemps. Mais pire, dans ces propos, c’est bien l’aveu d’un démantèlement de l’établissement et de la liquidation pure et simple de ses personnels qu’on relève. Dans ces conditions il n’est ne peut être question de cautionner par notre présence la politique de table rase engagée contre le CNDP par le ministère. Celui-ci doit au préalable nous fournir des garanties fiables et concrètes concernant les mesures statutaires et réglementaires qu’il compte prendre, assorties des mesures exceptionnelles exigibles en l’espèce
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