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Alsthom: Bruxelles refuse sur le principe l'entrée immédiate de l'État au capital
La Commission européenne a officiellement décidé le 17 septembre "le principe" d'interdire l'entrée immédiate de l'État français dans le capital d'Alsthom, et a ouvert dans le même temps une enquête formelle sur le plan de restructuration du groupe industriel. "La Commission a habilité le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti, à adopter et mettre en exécution l'injonction de suspension au plus tard le 22 septembre 2003, sauf si les autorités françaises s'engagent publiquement à ne pas participer à des mesures qui impliqueraient automatiquement, et de manière irréversible, une participation de l'État aux fonds propres du groupe Alsthom sans approbation préalable de la Commission, selon les règles en matière d'aides d'État".
Le groupe TATI en difficulté
Après avoir entendu la direction et les élus du personnel, le tribunal a désigné deux administrateurs, qui devront mettre à profit la période d'observation accordée pour éviter cette issue, et étudier les autres possibilités : soit la continuation de l'activité après des mesures de redressement, soit une cession totale ou partielle du groupe. Le Tribunal de commerce tranchera à l'issue de ces quatre mois. D'ici là, l'entreprise pourra poursuivre normalement ses activités. Les salaires devront être payés, tout comme les dettes contractées pendant cette période. Le Pdg du groupe, s'est voulu rassurant sur l'avenir de la société et de ses 1.200 salariés. "On va se battre pour que Tati continue avec tous ses salariés. On a les capacités de réagir avec le personnel et les administrateurs. "Nous ne cherchons pas un repreneur dans l'état actuel des choses. Nous allons redresser l'entreprise", a-t-il ajouté. "Je vais donner la primeur des mesures (de redressement) aux salariés", s'est-il contenté de déclarer, en précisant qu'il n'envisageait pas de licenciements. Tati est en crise depuis plusieurs années. Créée en 1948 par Jules Ouaki, l'enseigne populaire, d'abord spécialisée dans les vêtements à bas prix, a ensuite étendu son concept à d'autres secteurs, ouvrant tour à tour des chaînes de bijouterie (Tati Or), téléphonie (Tati Phone), d'optique et une agence de voyages (Tati Vacances). Des manifestants CFTC et CGT s'étaient rassemblés devant le Tribunal de commerce, certains arborant des T-shirts marqués: "Non, Tati ce n'est pas fini" ou "Tati doit vivre". Les salariés devraient en savoir un peu sur leur avenir samedi 6 septembre, jour où doit se tenir selon la CGT un Comité central d'entreprise extraordinaire.
Les Syndicats reçu par le 1er ministre et le ministre de la santé
Parallèlement, M. Raffarin lancera une série de consultations de tous les leaders syndicaux et patronaux, dans la foulée de ses premiers entretiens de la fin août avec les fédérations syndicales enseignantes
Ces rendez-vous marquent la reprise officielle du dialogue entre le
gouvernement et les organisations syndicales après les longues semaines de
conflit du printemps auxquelles ont succédé les tensions liées au dossier des
intermittents du spectacle. Le Premier ministre a promis qu'il prendrait "dès la rentrée" des initiatives pour l'emploi, qui reste la "priorité du gouvernement". L'ensemble des organisations syndicales reste critique sur le bilan de M. Raffarin sur ce dossier. "Le gouvernement nous semble enfermé dans des dogmes, aveugle et sourd à la réalité","Les allègements de cotisations patronales jouent contre les salaires, donc contre l'emploi et ils aggravent les problèmes de financement de la Sécurité sociale", estime Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, ajoutant que "l'essentiel de ses mesures sont néfastes pour l'emploi".
Banque de France Projets de restructuration dévoilés avec 2.637 emplois supprimés
Le gouverneur Jean-Claude Trichet a dévoilé le 28 avril les projets de restructuration du réseau de la Banque de France, prévoyant la suppression d'ici 2006 de 115 succursales et 2.637 emplois nets, à l'annoncé desquels les syndicats ont lancé un nouvel appel à faire grève le 6 mai.
Deux projets d'"adaptation" de l'implantation territoriale et des activités ont été présentés par M. Trichet devant le Conseil général. Ils doivent être transmis au comité central d'entreprise (CCE) "dans les semaines qui viennent", selon la direction de l'établissement qui compte actuellement près de 14.000 agents dans toute la France.
Les suppressions d'emploi, opérées sans "aucun licenciement", affecteront environ 17% des effectifs statutaires et non statutaires, a précisé la direction.
A l'annonce de ce plan, l'intersyndicale (SNA, CFDT, CFTC, CGT, FO, SIC) a confirmé l'appel à la mobilisation avec grève le 6 mai.
Le premier projet qui sera réalisé sur trois ans (de 2004 à 2006) concerne la réduction du réseau des succursales dont le nombre passe de 211 succursales "de plein exercice" à 96 "succursales départementales" (situées généralement mais pas toujours au chef-lieu du département): 63 d'entre elles seront dotées d'une "caisse" (pouvant s'occuper des mouvements d'espèces) et 33 seront "sans caisse".
Le second projet a trait aux activités de la Banque et sera réalisé sur deux ans (2004 et 2005): il prévoit "l’arrêt des opérations avec la clientèle particulière" (gestion de comptes espèces et titres, location de coffres).
"impératifs financiers"
Dans le même temps, sont créés 13 antennes économiques, dont 11 sans caisse et 2 avec caisse (à Bayonne et au Havre), cinq centres de traitement du surendettement, six centres de traitement de la monnaie fiduciaire et 95 bureaux d'accueil et d'information (BAI).
Ces derniers seront "ouverts dans toutes les villes où la Banque ferme une succursale et ne dispose pas d'une antenne économique ou d'un centre de traitement du surendettement", a précisé le document transmis par la direction.
Ce seront "des permanences implantées dans les villes" mais elles ne constitueront "pas forcément des implantations permanentes", a souligné la direction de la Banque de France.
Le bilan financier des réformes présentées conduit, a souligné la direction, "à une économie brute annuelle de 185 millions d'euros" et au terme du plan, à "un gain annuel net de 160 millions d'euros environ, après prise en compte des dépenses liées à la mise en oeuvre des projets et des pertes de recettes effectivement encaissées".
Pour l'intersyndicale, le schéma départemental retenu "prévoit de supprimer 30% des effectifs du réseau, ce qui avec les suppressions au siège à Paris, représente 3.296 emplois". Elle déplore en outre que seules 71 caisses sont affectées à la monnaie fiduciaire (traitement des billets) "au mépris de la sécurité".
Elle qualifie de "particulièrement choquant" le contenu du contrat de service public (qui doit être signé vers la mi-mai entre l'Etat et la Banque de France). "Sans amendement de ce contrat, nous irons jusque devant les tribunaux", a précisé l'intersyndicale dans un communiqué.
L'association des petites villes de France (APVF) a déploré que les petites villes fassent "les frais d'un projet décidé au nom d'impératifs économiques et financiers" et la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) que ces dernières "subissent un modèle départemental aggravé".
Seule l'Assocation des maires de France (AMF) estime "avoir été partiellement entendue" et demandé "que la concertation se poursuive" avec les élus.
MODERNISATION DE L’ASSURANCE MALADIE ?
"C'est la première étape du processus de modernisation de notre assurance maladie face aux besoins nouveaux de la société d'aujourd'hui", a déclaré Jean-François Mattei. Objectif de ces rendez-vous, selon lui: "avoir un projet santé concerté au printemps prochain pour qu'un texte soit soumis au Parlement à l'automne" 2004. Selon François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, le premier leader syndical reçu par le ministre, le calendrier proposé "est d'abord un diagnostic par une instance créée dans les jours qui viennent". Cette instance, intitulée "Haut Conseil" par Marc Blondel (FO), serait créée sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites (COR) qui avait conduit la réflexion préalable à la réforme des retraites. Elle disposerait de 2 à 3 mois, de septembre à novembre, pour établir son diagnostic. Selon M. Blondel, des "groupes de travail" étudieront "jusqu'en février-mars" une série de sujets: le financement "sans tabou" de l'assurance maladie, les rôles de l'Etat et de la sécurité sociale, le rôle des régimes complémentaires, les éventuels déremboursements, l'augmentation ou non de la CSG, des sujets qui n'ont pas été abordés mardi.
Bernard Thibault (CGT) a exprimé son désaccord avec le calendrier proposé : il est "impossible de considérer que c'est en deux ou trois mois" que le haut Conseil pourra mener "à bien" le diagnostic "lorsque l'on sait que s'agissant du Conseil d'orientation des retraites, lui a travaillé pendant 18 mois avant de produire un premier rapport". "Le gouvernement a tort de croire que la synthèse va être facile sur ce sujet là", d'autant plus, selon lui, qu'il faudra tabler sur des "différences d'approches avec le patronat" sur la vision de la sécu. M. Mattei a souhaité "un dialogue très ouvert" avec les partenaires "afin de trouver les adaptations nécessaires à notre système de santé et d'assurance maladie".
Journée d'action des cheminots mercredi contre le plan d'économie de la SNCF
Les fédérations syndicales de cheminots appellent à une journée d'action mercredi alors que le conseil d'administration de la SNCF se réunira pour entériner le plan d'économie "Starter" qui prévoit notamment le gel de 1.350 embauches initialement prévues en 2003.
Cette journée d'action ne devrait toutefois pas entraîner de perturbations. De source syndicale, on précise en effet que la mobilisation se traduira par des rassemblements locaux sur les sites de la SNCF mais qu'aucun préavis de grève national n'a été déposé. Il y aura 3.280 postes en moins à la SNCF en 2003, selon les syndicats, qui s'ajoutent au gel des 1.350 embauches, d'autres créations d'emplois supprimés ainsi que des départs non remplacés déjà prévus au budget. Ce plan d'économie a été présenté le 17 septembre dernier lors d'un comité central d'entreprise et a été unanimement rejeté par les organisations syndicales. Cependant, leur avis n'étant que consultatif, ce rejet ne remet pas en cause l'approbation du plan par le conseil d'administration de mercredi. "La direction veut rester campée sur ses positions mais nous ferons tout pour enrayer ce plan 'Starter', affirme de son côté la CGT.
Air France prêt pour la privatisation
Les actionnaires d'Air France ont approuvé jeudi une modification des statuts de la compagnie aérienne dans la perspective de sa privatisation prochaine à laquelle elle est désormais techniquement prête.
Réunis jeudi en assemblée générale mixte, les actionnaires d'Air France ont approuvé à 88,95% des voix une résolution portant sur "la mise en harmonie des statuts avec la loi 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France".
Cette formalité s'inscrit dans le prolongement du processus législatif qui a abouti à l'adoption, le 1er avril dernier, du texte prévoyant les conditions de la privatisation d'Air France, détenu à 54,4% par l'Etat qui souhaite réduire sa participation à "un peu moins de 2O%" du capital.
Les modifications prévues portent notamment sur la composition du conseil d'administration de l'entreprise auquel siègeront, une fois l'opération réalisée, 13 administrateurs nommés par l'assemblée des actionnaires (contre 2 aujourd'hui), 6 représentants des salariés et deux représentants des salariés actionnaires.
L’Etat espère retirer entre 700 et 900 millions d'euros avec la privatisation d'Air France
Les représentants du personnel élus au comité central d'entreprise d'Air France ont profité de l'assemblée générale des actionnaires pour manifester leur désaccord avec le projet de privatisation.
"L'objectif du gouvernement de se désengager de manière importante du capital de la compagnie engendrera la sortie de l'entreprise du secteur public, cette décision est fortement préjudiciable aux intérêts des salariés d'Air France".
Une fois de plus Le gouvernement continue la politique anti-service public contraire aux intérêts de la France et des salariés de ses entreprises. Réso sera auprès des salariés d’Air France
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