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Fonction publique
Le gouvernement a confirmé mercredi une probable suppression de 4.500 à 5.000 postes de fonctionnaires en 2004. Les syndicats de la Fonction publique qui seront reçus vers le 15 septembre par M. Jean-Paul Delevoye hausse le ton. Par ailleurs, elles sont ulcérés par l'absence de revalorisation salariale en 2003 (la dernière (0,7%) remonte à décembre 2002) puis par le non-étalement des retenues sur salaires consécutives aux grèves sur les retraites. Selon la presse, tous les ministères à l'exception de trois (Intérieur, Justice et Défense), seraient touchés par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, y compris celui de l'Education nationale pour les personnels non-enseignants. "Cela fait partie des hypothèses" mais ce n'est "pas un objectif en soi", a déclaré M. Delevoye à la sortie du Conseil des ministres. Selon lui, le débat porte plutôt sur la nécessité d'un service public "plus performant, plus épanouissant pour les fonctionnaires et plus satisfaisant pour les usagers". La confirmation du chiffre de 5.000 suppressions d'emploi n'a pas surpris les syndicats: dès juillet, ceux-ci avaient sorti leurs calculettes, à l'instar de la CGT, majoritaire dans les trois fonctions publiques (ministères, hôpitaux, collectivités), qui avait chiffré ces départs à "4.800 au moins". La CGT avait ainsi additionné 2.000 départs au ministère de l'Economie, 1.700 départs "probables" à l'Equipement, un millier de personnels administratifs à l'Education nationale et une centaine de postes à la Culture, soit 4.800 au total. Ces suppressions d'emplois sont une "dimension de la spirale régressive dans laquelle on inscrit ce pays" et font partie de "la logique de remise en cause du service public", s'indigne la CGT. "On est toujours face à une approche comptable et budgétaire et sans vision globale du service public en France", déplore pour sa part la CFDT. " Pour FO, ce chiffre "était prévisible car le gouvernement réduit ses marges de manoeuvre, en baissant les impôts de 3%". "Et cela va aussi se jouer sur la partie salariale: nous craignons une mesure autoritaire pour montrer que 2003 n'est pas une année blanche.
"Ce chiffre n'est pas une surprise", renchérit l’UNSA qui demande au
gouvernement de "ne pas oublier les mois passés, le contentieux sur les
retraites, les salaires et la décentralisation" face à des fonctionnaires
"remontés et inquiets".
L'intersyndicale (FSU, UNSA Education, SGEN-CFDT, FERC-CGT et FAEN) va écrire au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour lui signifier une nouvelle fois "son opposition totale au transfert des personnels TOS (techniciens ouvriers et employés de service) de l'éducation nationale aux collectivités locales".
Cette lettre devrait illustrer l'éloignement progressif du SGEN-CFDT de sa maison-mère, la CFDT, puisque l'UFA-CFDT a été la seule organisation à voter en faveur du transfert des personnels TOS aux collectivités locales, mardi, lors du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, a souligné une source syndicale.
Par ailleurs, les cinq fédérations enseignantes doivent d'ici une quinzaine de jours dresser un bilan chiffré de la "situation de l'emploi" dans les établissements scolaires pour établir les déficits en assistants d'éducation, surveillants, contractuels et vacataires notamment.
Les syndicats et les retraites complémentaires
Ces discussions, que le Medef souhaite voir aboutir avant la fin de l'année, devront notamment résoudre la question du financement par les caisses complémentaires du surcoût que représente la possibilité de départ avant 60 ans des personnes ayant eu des carrières longues, l'une des dispositions nouvelles inscrites dans la loi.
"Les départs avant 60 ans représentent une dépense de l'ordre de 600 à 700 millions d'euros par an pendant une dizaine d'années", explique la CGC, qui "ne voit pas comment on peut prendre cela en charge sans ressources supplémentaires", sous la forme notamment d'une hausse des cotisations.
Pour FO, il faudra définir en premier lieu ce qui doit être pris en charge par les caisses complémentaires. Si son syndicat n'est pas opposé au fait que de nouvelles dispositions financières, concernant notamment les carrières longues, "trouvent leur concrétisation dans le cadre des régimes complémentaires", il refuse en revanche d'"exonérer le régime de base de ses propres responsabilités"."Les complémentaires ne doivent pas suppléer les carences du régime général" selon la CGT.
Autre sujet de discussion, la participation des complémentaires à l'objectif, inscrit dans la loi, d'une retraite minimum de 85% du Smic pour les salariés ayant travaillé toute leur carrière à ce niveau de rémunération. "Nous allons voir si on se contente, pour les petites pensions, de 85%, ou si l'Arrco a aussi un rôle de solidarité. Pour nous, l'objectif, c'est 100% du Smic", indique la CFTC.
Les partenaires sociaux évoqueront aussi l'avenir de l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement), le dispositif qui permet de financer le surcoût de la retraite complémentaire de 60 à 65 ans, qui arrivait à échéance le 30 juin dernier et qu'ils ont prolongé jusqu'au 31 décembre.
"Il faut trouver une solution qui nous permette de sortir de la contradiction dans laquelle nous sommes: des régimes complémentaires qui continuent de considérer que l'âge légal est de 65 ans et un régime général qui affiche le droit à 60 ans", résume la CGT. Sur ce sujet, les syndicats sont partagés: certains veulent intégrer l'AGFF dans l'Arrco et l'Agirc, comme la CFDT, d'autres veulent le proroger jusqu'en 2008, comme la CFE-CGC.
Enfin, c'est l'équilibre financier global de ces régimes qui sera abordé. Pour la CFTC, "il y a des inquiétudes à court terme, notamment pour l'Agirc, qui sera tout juste à l'équilibre en 2003. S'il n'y a pas de relance de l'emploi, il y a des craintes à avoir sur son équilibre dès 2004". Mais "il y a encore de petites marges de manoeuvre, notamment dans l'effort qui peut être demandé aux cadres pour pérenniser leur système", estime de son côté F.O. Les discussions devraient permettre de "définir les méthodes de travail, le calendrier, et de demander aux services de l'Arrco et de l'Agirc tous les éléments chiffrés nécessaires à la négociation", résume la CFDT.
Dossier Retraites complémentaire, Suite…….
Après trois heures de discussions au siège du Medef pour négocier sur l'adaptation des retraites complémentaires du secteur privé à la réforme inscrite dans la loi, "le Medef et les autres organisations patronales ont exprimé le besoin de connaître les décrets d'application de manière à ce que nous puissions en tenir compte", a déclaré le chef de file de la délégation patronale, Guillaume Sarkozy. Le ministère du Travail avait indiqué plus tôt dans la journée que "le gouvernement est dans une logique de respect des accords signés entre les partenaires sociaux", ce qui signifie que les décrets d'application de la réforme ne devraient pas être publiés avant la conclusion des négociations en cours.
Cette prise de position a provoqué le mécontentement unanime des syndicats. "Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités", a déclaré FO, refusant "une partie de ping-pong". "La CFDT souhaite que l'on arrête le jeu où chacun se renvoie la balle", a renchéri son chef de file, pour qui "ce sont des négociations qui, dès le départ, s'annoncent difficiles". La CFTC, a regretté que la proposition de son syndicat d'écrire une lettre commune au gouvernement pour connaître le plus rapidement possible le contenu des décrets d'application n'ait pas eu de suite. FO notamment s'y est refusée. Les syndicats souhaitent aller vite sur le volet de la réforme qui concerne le départ précoce des salariés ayant commencé à travailler jeunes, car les décrets d'application doivent être publiés avant fin septembre 2003 pour que cette possibilité soit ouverte dès janvier 2004, comme prévu par la loi.
Le Medef a cependant rejeté leur demande de séparer ce volet des autres sujets de la négociation, notamment sur l'équilibre financier global des régimes complémentaires.
"Nous souscrivons à la nécessité d'aller vite, mais nous pensons que
l'on peut aller vite tout en traitant le dossier de manière globale". "Il faut qu'on sache qui va payer, comment et quoi", a expliqué la CFE-CGC, se demandant si cette mesure concernerait "tous ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans, à 15 ans, à 16 ans, s'il faut avoir cotisé 40 ans, 41 ans, 42 ans et si le service militaire est pris en compte ou non".
Manifestations de l’Education nationale
Moins de dix jours après le début de l'année scolaire, cette première journée nationale se déroule dans un climat à la fois d'amertume et de fronde. Les cinq principales fédérations de l'Education nationale (FSU, Unsa-Education, Sgen-CFDT, Ferc-CGT, FAEN) ont appelé à l'action, dès lundi 1er septembre, jour de pré-rentrée des personnels, leur demandant "d'organiser mercredi 10 septembre des rassemblements, des délégations devant les inspections académiques, rectorats ou préfectures et des manifestations pour faire valoir leurs revendications et propositions". L'Intersyndicale qui avait mené, tout le long de l'année passée, une contestation en continu, caractérisée notamment par douze journées nationales de grève, s'était séparée fin juin en avertissant que les vacances n'étaient qu'une "pause" et que l'action reprendrait à la rentrée. Elle appelait les personnels à des assemblées générales le jour même de la pré-rentrée. Parallèlement, elle se réunissait ce jour même et décidait de lancer de premières "initiatives unitaires". Dans son appel, l'Intersyndicale rappelait "le contentieux qui continue de peser sur la rentrée : des moyens largement insuffisants, le maintien de la décentralisation des TOS, le dossier des retraites, la mise en place des assistants d'éducation contestée, tant sur le nombre que sur le statut".
SNCF: "2.000 emplois" en moins en 2003 selon Gallois, 3.280 selon F0
Le président de la SNCF, Louis Gallois, a indiqué le 9 septembre, que 2.000 départs de l'entreprise "ne seront pas couverts" en 2003, FO parlant d'une réduction de 3.280 postes dans l'année sur la foi d'un document interne. Le président de la SNCF, a confirmé que le plan d'économie "Starter" pour "compenser l'impact des grèves" du printemps dernier "comporte 2.000 départs qui ne seront pas couverts" en 2003, comme l'avait annoncé lundi la Fgaac (Fédération générale autonome des agents de conduite).
C'est en rapportant la prévision d'effectif de la SNCF fin 2003 à l'effectif officiel de l'entreprise au 31 décembre 2002, que FO note ce déficit de postes de 3.280. A FO on fait valoir ainsi qu'outre les 1.270 emplois en moins programmés dans le cadre du budget 2003 et les 1.350 réductions prévues dans le plan Starter, le sort de "quelque 700 emplois demeure en suspens". Pascal Tabanou, de FO, se demande ainsi si la direction "n'entend pas se servir du fret comme variable d'ajustement sans vouloir le dire, à moins qu'elle ne prépare un plan social".
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