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Fonctionnaires: coup de balai structurel, faute d'un coup de pouce salarial

Le ministre de la Fonction publique a opposé, pour l'instant, une fin de non recevoir aux demandes syndicales d'une augmentation salariale. Il a proposé aux fonctionnaires un vaste chantier sur leurs modes de rémunération et leurs méthodes de travail.

Le ministre entend également promouvoir une transformation du mode de rémunération, selon des critères inspirés du secteur privé, estime la CGT.

Le ministre préconise une "nouvelle gouvernance" et une nécessaire "évolution culturelle: chaque ministère pourra renforcer son encadrement, développer ses critères d'analyse et d'évaluation, gérer sa masse salariale, nous souhaitons responsabiliser chacun". Il a également prévu "d'ici la fin de l'année", un projet de loi "pour rendre son attractivité à l'administration", alors même que 4.500 à 5.000 postes de fonctionnaires doivent disparaître en 2004.

Le ministre souhaite enfin parvenir à "une négociation salariale annuelle à partir du 1er janvier 2005", une "périodicité affichée" pour éviter conflits et rattrapages coûteux.

Ces propositions ont été diversement accueillies par les syndicats.

Pour la CFE-CGC, "sans occulter le nécessaire maintien du pouvoir d'achat de tous les agents" de la fonction publique, se dit "prête à négocier une partie de la rémunération au mérite" mais pas avant de définir préalablement des "critères objectifs d'évaluation" de ce mérite.

La CFTC, estime de son côté qu'"avant de discuter de tout cela", il faut "une revalorisation salariale pour 2003, alors que le pouvoir d'achat des fonctionnaires a régressé de 3% depuis début 2000". M. Delevoye "fait diversion, on a l'impression qu'il est d'un gouvernement libéral qui veut en fait, faire exploser la fonction publique".

Ce discours autour de la motivation "généraliserait des méthodes de management issues du secteur privé, totalement incompatibles avec l'essence même du service public", résume la CGT.

AIR LITTORAL

Plusieurs offres ont été déposées auprès du tribunal de commerce de Montpellier pour la reprise de la compagnie aérienne Air Littoral, qui tiendra un comité d'entreprise extraordinaire le 16 septembre pour en informer le personnel.

Basée à Montpellier, Air Littoral, première compagnie aérienne régionale avec un millier d'employés et une flotte de 32 appareils, a déposé son bilan le 21 août, faute de pouvoir rembourser sa dette publique de 67 millions d'euros. Selon l'administrateur judiciaire, la compagnie a fait l'objet de trois offres de reprise.

L'un des candidats à la reprise a demandé un délai pour finaliser son offre. De source proche du dossier, il s'agirait du fonds américain Wexford, qui possède, dans le secteur aérien, deux compagnies aux Etats-Unis, Chautauqua Airlines et Frontier Airlines (NASDAQ: FRNT - actualité).

Selon cette source, les deux autres offres proviendraient de la société Danavia, actuellement "en cours de constitution" et dirigée par un ancien pilote d'AOM, et d'un consortium cannois, composé notamment de la société de gestion de patrimoine NGFI (Nouvelle Génération Finances) et de la centrale de réservation hôtelière Sud Accueil.

Enfin, deux offres de reprise ont été présentées pour chacune des filiales d'Air Littoral: l'Ecole supérieure des métiers de l'aéronautiques (ESMA), centre de formation où travaillent quelque 80 salariés, et Air Littoral Industries, spécialisée dans les opérations de maintenance, qui emploie une équipe d'ingénieurs et de techniciens de 200 personnes.

Le secrétaire-adjoint du comité d'entreprise, délégué SNPL (syndicat national des pilotes de ligne), a déploré que "les salariés se retrouvent dans le brouillard".

AIR LITTORAL

Le secrétaire-adjoint du comité d'entreprise, délégué SNPL (syndicat national des pilotes de ligne), a déploré que "les salariés se retrouvent dans le brouillard".

Salaires des fonctionnaires: les syndicats craignent une "année blanche"

Les fonctionnaires, qui réclamaient une hausse immédiate de leurs salaires pour 2003, devront encore patienter jusqu'à la fin de l'année, selon les syndicats qui craignent une quasi "année-blanche", avec une possible "mini-mesure" salariale, après leur entrevue au ministère.

Allongement (à 40 ans) de la durée de cotisations pour la retraite, décentralisation de certains personnels administratifs, non-remplacement de 4.500 à 5.000 fonctionnaires en 2004, proposition d'un "nouveau système de responsabilisation" des agents et, maintenant, contentieux alourdi sur les salaires: les syndicats dénoncent les tirs croisés sur la Fonction publique.

Selon les syndicats, le retard des rémunérations est de l'ordre de 3,5% sur l'inflation, la dernière revalorisation remonte à 2002: 1,3%, après 1,2% en 2001, 0,50% en 2000, 1,3% en 1999 et autant en 1998.

En fait, les syndicats, reçus de façon bilatérale, se sont vu proposer par le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, "un processus décisionnel devant déboucher sur une mesure salariale unilatérale ou partagée (avec les syndicats,) en fin d'année".

Le ministre leur a également annoncé la mise en place d'un groupe de travail, type Observatoire, sur la gestion des ressources humaines et les rémunérations, afin de parvenir d'ici 2005 à une définition plus précise des salaires dans les trois fonctions publiques.

Le secrétaire général de la CGT-Fonctionnaires, a affirmé que le ministre n'avait "répondu ni à notre demande de mesure salariale immédiate indispensable ni sur l'ouverture que nous souhaitions de négociations salariales". Le syndicaliste en déduit "une quasi-année blanche" pour 2003, avec une "mini-mesure" salariale en fin d'année.

"Je n'avais pas d'illusions donc je ne suis pas déçu. A ce stade, le seul mérite de la rencontre aura été de clarifier que c'était non sur toute la ligne, il nous reste à nous organiser pour que le personnel fasse pression".

"Nous venions pour obtenir la garantie du pouvoir d'achat, il y aura un geste car il y a encore une certaine marge de manoeuvre", la secrétaire générale de la CFDT-fonctionnaires.

"Ce n'est pas mal parti au niveau des engagements sur les dossiers comme les carrières pour lesquelles nous souhaitons un déroulement plus fluide", a-t-elle jugé, rappelant toutefois que "l'on ne peut pas entamer un chantier de ce type, sans entamer le chantier du dialogue social, obsolète dans la Fonction publique".

Plus pessimiste, le secrétaire général de l'UNSA-fonctionnaires, a estimé que le gouvernement "a esquivé le débat" et que "le risque est grand qu'il n'y ait pas de mesure salariale d'ici le 31 décembre".

L'Observatoire que le ministre nous a proposé, c'est "pour gagner du temps, avec peut-être une décision unilatérale sur les salaires pour le 15 novembre", a affirmé F0, qualifiant l'entrevue de "sans véritable résultat sur les dossiers de fond. On va faire monter la pression", a-t-il prévenu.

La FSU a jugé de son côté, à l'issue d'une entrevue "décevante", que le rattrapage salarial depuis 2000, nécessaire selon lui, notamment pour les bas salaires, "est exclu", que 2003 sera "peut-être une année blanche" tandis que 2004 reste "sans réponse".

Alstom: Bruxelles lance un ultimatum à la France

Bruxelles hausse le ton sur le dossier Alstom. La Commission européenne donne jusqu'à mercredi à Paris pour suspendre son plan de sauvetage du géant français, faute de quoi elle menace de porter l'affaire en justice, a rapporté lundi un porte-parole de l'exécutif européen.

Le commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti, a l'intention de soumettre aux autres commissaires cette proposition d'injonction à la France lors d'une réunion mercredi matin à Bruxelles, a précisé Tilman Lueder, porte-parole de la Commission européenne.

La Commission rappelle que la réglementation européenne n'autorise pas la France à apporter une aide à Alstom tant que l'exécutif européen n'en a pas mesuré l'impact sur la concurrence.

Commentaire de Réso : La France doit ce doter d’une véritable politique industrielle. Les apprentis sorciers qui estiment que l’état ne doit pas se doter des moyens de sa politique trouveront là de quoi se réjouir. A réso nous ne partageons pas le point de vue de ces Eurocrates plus soucieux de concurrence que de résorber le chomage. A réso nous suggérons à Monsieur Raffarin d’allez plus loin et que l’état redevienne majoritaire dans cette entreprise car utile à la Technologie Française,

Chiche ???. En effet un effort conjoncturel tel que pratiqué actuellement même si cela va dans le bon sens n’est pas suffisant il faut que le gouvernement aille plus loin s’il veut sérieusement lutter contre les plan sociaux.

Blondel dénonce "la spirale infernale" qui mine la protection sociale

Marc Blondel, pour son meeting de rentrée, a dénoncé la "spirale infernale" qui mine la protection sociale en France, fustigeant l'action du gouvernement et du patronat.

Réforme des retraites, catastrophe sanitaire, décentralisation de l'Etat, ouverture du chantier de l'assurance maladie, "quand on analyse le contenu de tous ces faits, on a le sentiment d'être pris dans une spirale infernale". Il estime "que tous ces évènements sont liés par un fil ou par un autre". "Nous nous trouvons face à une tentative concertée de détricotage de tous les acquis sociaux" liée "au choix du libéralisme contre la solidarité, de l'individualisme contre le collectif".

Revenant longuement sur la réforme des retraites, il a dénoncé "un des plus importants reculs sociaux de ces dernières années" et a déploré que "le gouvernement, répondant à la demande du patronat, ait préféré jouer sur le seul critère de l'allongement de la durée des cotisations".

S'agissant de la Sécurité sociale, il a estimé qu'on pouvait "tout redouter de la réforme que nous prépare M. Mattei" et il compte aborder les discussions sur ce dossier "avec la plus grande méfiance".

Egrenant les noms des différents plans sociaux qui ont jalonné l'actualité sociale ces derniers mois, il a regretté que le gouvernement ne fasse "rien sur l'emploi" et "se contente de faire de la communication, de travailler la présentation des chiffres, bref de ravaler la façade".

Jean-Paul Delevoye entame le 15 septembre des entrevues délicates avec les syndicats de fonctionnaires

Jean-Paul Delevoye reçoit les fédérations syndicales de fonctionnaires à partir du 15 septembre dans le cadre d'"audiences" consacrées notamment à l'épineuse question des salaires. Ces discussions s'annoncent difficiles alors que le ministre de la Fonction publique souhaite introduire le mérite dans les rémunérations et laisse entendre que la marge de manoeuvre du gouvernement est faible en matière de revalorisations.

Les syndicats entendent profiter de ces rencontres pour exiger l'ouverture de négociations salariales et réclamer une revalorisation d'au moins 3,3% à 3,6% pour "rattraper", selon eux, "la perte du pouvoir d'achat de 2002 et 2003".

Ils veulent également parler des retenues sur salaires pour les grèves du printemps dernier, des réductions d'effectifs "envisagées" par le gouvernement ainsi que de la décentralisation.

Dans un entretien au "Figaro" de samedi, Jean-Paul Delevoye a déclaré au sujet du mode de progression des carrières dans la Fonction publique qu'un "système d'évaluation où tout le monde finit par avoir 20 sur 20" était "dévoyé".

Évoquant une "machine à déresponsabiliser", le ministre a souhaité un "changement culturel qui permettrait de favoriser le mérite". Il a proposé qu'une "partie de la rémunération soit basée sur le point d'indice, une partie sur la fonction, et une autre sur la prise de responsabilité".

Sur la question des revalorisations salariales, il a expliqué que "l'Etat n'est pas un puits sans fond" et qu'il ne pouvait "donner ce qu'il n'a pas", des propos qui ont provoqué le mécontentement des principales organisations syndicales.

Le secrétaire général de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, juge ainsi que les propos du ministre sont "hypocrites" et que le mérite "existe déjà" dans la Fonction publique. Il a en outre estimé que la Fonction publique est "prise en tenailles entre une gestion catastrophique des moyens publics" et un "déficit de croissance aggravé par une baisse injustifiée et inacceptable des impôts".

Le secrétaire général de Force ouvrière a de son côté ironisé le 14 septembre en marge de son meeting au Zénith de Paris, sur "l'appât du gain" proposé par le gouvernement.

"La seule chose que fait Delevoye, c'est esquiver la perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires", a pour sa part déclaré le secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire, "Sur les salaires, on savait qu'il avait une marge de manoeuvre limitée, mais là on a l'impression qu'il n'en a plus aucune. Introduire le mérite dans ce contexte, c'est une véritable provocation. C'est dire 'on ne va pas revaloriser tout le monde'", a-t-il ajouté.

A l'instar de la CGT, il a souligné que " le mérite existe déjà dans les avancements, les débouchés de carrière. Et puis ça intervient dans les primes qui ne sont pas toutes uniformes, loin de là". Pour lui, "avec de telles bases, les discussions sont mal parties"