Réforme du marché du travail: les syndicats réservent leur signature

 

Les partenaires sociaux ont mis fin le 11 janvier 2008 à leurs négociations sur la réforme du marché du travail par un projet d'accord créant notamment un nouveau contrat de travail à "objet précis", et une possibilité de rupture "à l'amiable" entre une entreprise et un salarié. Les syndicats décideront en début de semaine s'ils signent ce texte. Seul la CGT a donné un avis défavorable.

Le projet d'accord prévoit la création d'un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée de 18 à 36 mois réservé aux ingénieurs et aux cadres pour la réalisation d'un "objet précis".

Le texte instaure également une nouvelle possibilité de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié, par le biais d'une "rupture conventionnelle" qui doit être validée dans un délai de quinze jours par le directeur départemental du travail (DDT).

Il allonge également les périodes d'essai pour les salariés lors de leur embauche.

En cas de litige sur un licenciement considéré comme étant "sans cause réelle et sérieuse", le texte prévoit un plafonnement des indemnités fixées alors par les prud'hommes. Le projet d'accord laisse le soin au législateur de fixer ce plafond ainsi que le montant minimum des indemnités.

La porte-parole de la délégation CGT Maryse Dumas, a déclaré :"La partie patronale a enfin bougé sur certains points car les organisations syndicales ont su peser ensemble jusqu'au bout. Mais dans l'équilibre global de l'accord, on est toujours sur un texte où la précarité ne recule pas", notant "un déséquilibre qui va dans une plus grande flexibilité et une plus grande liberté de licencier".

"Nous avons eu certaines avancées", a déclaré de son côté la porte-parole de la délégation CFTC. La CFTC a ainsi donné un avis "mitigé" à l'ensemble, renvoyant la décision d'une éventuelle signature à la réunion de ses instances en début de semaine prochaine.

Même son de cloche de la part des trois autres syndicats (CFDT, CGC et FO). "Nous avons de vraies satisfactions mais aussi de profonds regrets", a notamment dit le porte-parole de la CFDT.

 

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