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Les syndicats critiquent le projet de loi sur "les revenus du travail"
Le gouvernement n'a pas convaincu les partenaires sociaux avec le projet de loi "en faveur des revenus du travail", qu'il leur a présenté, mardi 1er juillet, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Après la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat), qui devait permettre notamment un accès plus aisé aux heures supplémentaires, les ministères de l'économie et du travail proposent de nouvelles mesures pour renforcer le pouvoir d'achat des salariés. En jouant, cette fois, sur l'accès à l'intéressement et à la participation, et sur l'incitation pour les entreprises et les branches à mener des négociations salariales. Un crédit d'impôt sur les sociétés sera instauré pour les entreprises qui concluent un "accord d'intéressement". En plus de cet accord, le projet de loi propose aux entreprises de verser une "prime exceptionnelle et collective, plafonnée à 1 500 euros par salariés", qui serait exonérée de cotisations sociales. L'article 2 de la loi instaure, s'agissant de la participation, "la liberté de choix pour le salarié entre la disponibilité immédiate par le déblocage de ses droits" et leur placement "dans une logique de pouvoir d'achat différé". Ces mesures ont été critiquées par les syndicats qui voient là "un affaiblissement de la part du salaire dans la rémunération du travail", selon les mots de Maryse Dumas (CGT).
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