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Lettre ouverte à :
Monsieur le Président de la République, Mmes et MM les députés, Mmes et MM les sénateurs
Monsieur le Président,
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se sont mis d’accord le 19 octobre pour soumettre le Traité modificatif européen à la ratification de leur pays.
Comme vous le savez, les Français ont rejeté le Traité Constitutionnel européen (TCE) le 29 mai 2005, il y a seulement 2 ans, durée inférieure à un mandat présidentiel.
Beaucoup de spécialistes considèrent que Le Traité modificateur est si peu différent du TCE, qu’on s’étonne que vous puissiez engager, au nom de la France, le processus de ratification. C’est d’ailleurs l’interprétation du « père du TCE » et membre du Conseil Constitutionnel, M Giscard d’Estaing, qui déclarait : « …Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler. »
D’autres considèrent qu’il est différent car il remet encore davantage en cause nos institutions, la souveraineté nationale, et réduit encore plus le poids de la France dans l’Europe des 27.
Il semble, M le Président, que vous considériez ce Traité modificatif comme différent. Dans ce cas vous devez consulter le peuple de nouveau car il s’agit de son destin.
Vous vous prévalez de votre programme de candidat à la présidentielle. Cet argument n’a aucune valeur. Tout d’abord, il ne s’agit plus d’un « mini traité », ni d’un « traité simplifié », mais d’un traité modificatif « reform treaty » de 256 pages, au demeurant fort complexe. Au 1er tour, vous avez recueilli 31 %. En outre, rien ne permet d’affirmer que vos électeurs approuvaient chaque point de votre programme puisqu’ils n’avaient pas la possibilité de le faire.
Monsieur le Président, nous vous demandons solennellement de respecter le suffrage universel en organisant un référendum, ce qui, seulement 2 ans après le référendum du 29 mai 2005, est déjà plus que limite.
Mmes et MM les députés et sénateurs,
Quelle que soit votre opinion personnelle sur le Traité modificatif, vous ne pouvez vous associer à une procédure qui, par des arguments spécieux, viole le suffrage universel. Il s’agirait d’un véritable coup de force contre la démocratie !
Vous êtes les représentants de la Nation, les héritiers de 1789, n’en soyez pas les fossoyeurs !!!
Mmes et MM les députés et sénateurs du PS, PC, MRC,
Vos partis, se sont prononcés à plusieurs reprises pour un référendum, vos candidates à la présidentielle également. Vous avez le pouvoir d’imposer un référendum : déclarer solennellement que vous voterez NON au Congrès si le Président de la République persistait.
Pour vous toute modalité qui laisserait passer le Traité par la voie parlementaire ajouterait un reniement au viol du suffrage universel. Il augurerait mal de la reconquête éventuelle d’une majorité de gauche
M le Président, Mmes et MM les députés et sénateurs, nous vous appelons à respecter le vote des Français.
Le Traité modificatif européen doit être retiré ou soumis au suffrage universel !!!
PS: Résistance sociale étant partie prenante du Comité National Pour un Référendum sauf avis contraire de votre part votre signature sera remis à celui-ci
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