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La Sécu à 60 ans
1830-1905 : UN SYSTÈME D'ASSISTANCE PUBLIQUE ET UN SYSTÈME DE LIBRE PRÉVOYANCE
Au cours de la phase d'industrialisation du XIXème siècle, vont se développer non sans débats et hésitations : Les sociétés de secours mutuels, succédant aux corporations de l'Ancien Régime abolies en 1791, fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises : reconnues légalement en 1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ;
Mise en place d’un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l'assisté revenu à meilleure fortune. La loi du 15 juillet 1893 institue ainsi l'assistance médicale gratuite, la loi du 27 juin 1904 le service départemental d'aide sociale à l'enfance et la loi du 14 juillet 1905 l'assistance aux vieillards infirmes et incurables.
1898-1939 : UN SYSTÈME D'ASSURANCES SOCIALES
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l'assurance obligatoire de certains risques sociaux. En matière d'accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. En matière d'assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l'application a été limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.
1945-1946 : LA MISE EN PLACE D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE
En 1945 les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN. L'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l'unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l'est toujours pas. Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s'intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre " transitoire " qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..).
L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale. La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s'y opposeront.
Depuis 1946 : LA MISE EN ŒUVRE
La généralisation de la couverture à toute la population a été poursuivie selon les étapes suivantes : Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraire complémentaire des cadres Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales) Loi du 10 juillet 1952 : création d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole (MSA) Loi du 25 janvier 1961 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l'assureur Loi du 12 juillet 1966 : création du régime autonome d'assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM Loi du 22 décembre 1966 : création d'un régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée, avec libre choix de l'assureur Loi du 25 octobre 1972 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l'ensemble de la population active de l'assurance vieillesse obligatoire Loi du 2 janvier 1978 : institution d'un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et de l'assurance personnelle pour la population " résiduelle " Loi du 28 juillet 1999 : institution d'une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis Le régime général de sécurité sociale a fait l'objet de plusieurs réorganisations par l'ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) et l'ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisses d'assurance maladie.
Le financement de la sécurité sociale s'est aussi modifié depuis 1945. Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, la part des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22 juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 croît rapidement.
Les comités d'entreprises ont 60 ans
Le 22 février 1945, une ordonnance signée par le général De Gaulle créait les comités d'entreprises, composés de représentants du personnel et du chef d'entreprise. Obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement versée par l'employeur (0,2% de la masse salariale) et d'une contribution patronale aux activités culturelles et sociales décidée par l'employeur. Lors de leur création, les CE, inspirés par le programme du Conseil national de la Résistance, s'étaient vus attribuer un rôle ambitieux d'incitateur culturel dans le cadre de la démocratisation de la culture. Les CE ont aussi une importante fonction économique. L'employeur est tenu d'informer le CE des sujets d'ordre économique, juridique et social: ce dernier se prononce sur les informations qui lui sont soumises. "S'il a le devoir d'être informé avant les autres, il n'émet qu'un avis, et même si celui-ci est négatif, l'employeur peut passer outre, et le fait souvent d'ailleurs". En cas de situation économique préoccupante, ou de recours abusif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaires, le CE dispose d'un "droit d'alerte", qui lui permet de demander des explications à l'employeur, une expertise auprès des tribunaux, et la récusation du commissaire aux comptes. Depuis 1996 et la transposition d'une directive européenne, les entreprises de dimension européenne employant au moins mille salariés telles qu'Alstom ou Renault ont été tenues de mettre en place un comité d'entreprise européen, dont le rôle, cantonné au volet économique, est simplement informatif. Aux dernières élections de 2002, la CGT a recueilli la plus forte audience, avec 24,3% des voix, devant la CFDT (22,1%): dans les établissements de plus de 200 salariés. Avec 21,7% des suffrages exprimés, les listes non syndiquées étaient arrivées en troisième position, tandis que les syndicats non confédérés (Unsa, Sud) progressaient en particulier dans les établissements de plus de 1.000 salariés.
Naissance du calendrier révolutionnaire
Le 24 novembre 1793, la Convention publie le calendrier républicain, aussi appelé «calendrier des Français». Un an plus tôt, le 22 septembre 1792, au lendemain de l'abolition de la royauté, les députés avaient décidé que les actes du gouvernement seraient désormais datés de «l'An 1 de la République». Cette déclaration «furtive» de la République, selon le mot de Robespierre, ne remettait pas en cause la succession des mois du calendrier grégorien, hérité de Jules César et modifié par le pape Grégoire XIII le 24 février 1582. C'est seulement le 5 octobre 1793 que les députés votent le principe de l'abolition de ce calendrier. La Convention prévoit que quiconque s'exprimerait selon l'ancien calendrier grégorien serait passible de la peine de mort. Il sera abrogé le 1er janvier 1806 sous le Premier Empire. Les semaines du nouveau «calendrier des Français» sont portées à dix jours. Elles prennent le nom de décades. Les jours cessent d'être consacrés à des saints et prennent des noms caractéristiques des produits de la France métropolitaine. «Châtaigne, tourbe, chien, radis, chèvre, abeille, sarcloir,...» Aux noms des jours de la semaine (lundi, mardi,...) se substituent primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi et décadi. Le premier jour de la nouvelle ère révolutionnaire s'ouvre le 22 septembre 1792, avec la naissance de la République. Ce jour-là correspond donc au «primidi vendémiaire de l'An I de la République». Dans le calendrier révolutionnaire, les mois ont chacun 30 jours. Ils portent les noms de vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, pluviôse, ventôse, germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor et fructidor. Pour s'aligner sur un cycle solaire, les douze mois de l'année sont complétés par cinq jours consacrés à des fêtes patriotiques. Le calendrier révolutionnaire et ses mots aux sonorités musicales sont l'œuvre du poète François Fabre d'Églantine. Celui-ci est député à la Convention et assure le secrétariat de Danton. Le poète est né à Limoux, dans les Corbières, le 28 août 1755. Il a été baptisé sous le nom de François Fabre. Bien avant de se pencher sur le calendrier révolutionnaire, il se fait connaître en composant l'immortel: «Il pleut, il pleut, bergère...». Il ajoute «d'Églantine» à son nom en souvenir d'une églantine d'argent qu'il a remporté dans sa jeunesse à l'occasion d'un concours de poésie organisé par l'Académie des Jeux Floraux de Toulouse.
La Manufacture des tabacs de Morlaix ferme ses portes sur 300 ans d'histoire
Les 37 derniers salariés de la Manufacture des tabacs de Morlaix ont quitté définitivement leur usine le 9 septembre 2004, abandonnant la fabrication des cigares à l'autre usine du groupe située à Strasbourg et mettant un terme à près de 300 ans d'histoire. Si en 2004 la Manufacture ne dispose plus que d'un atelier relais de sous-traitance de tabac à Morlaix, elle a été aux 18ème et 19ème siècles un fleuron de l'industrie en Bretagne, employant jusqu'à 1.800 salariés après la première guerre mondiale. La fabrication du tabac à Morlaix remonte à la fin du 17ème siècle, avec la présence d'ateliers pour le filage du tabac en corde dans le centre-ville entre 1676 et 1690. Mais c'est avec la construction d'un nouvel établissement, sur le quai de Léon, au bord de la rivière de Morlaix, que la production de tabac a pris son essor. Construit entre 1736 et 1740 par Jean-François Blondel, architecte de l’Académie royale d’architecture, l’établissement reste aujourd'hui le site le plus ancien conservé en état. Au cours du 18ème siècle, la Manufacture emploie jusque 900 personnes, et résiste à la libéralisation de la fabrication du tabac décidée à la Révolution. En 1811, lorsque Napoléon 1er fait rétablir le monopole du tabac, la Manufacture, devenue manufacture impériale, a plus de 1.000 employés. L'usine a produit toutes les variétés de tabacs commercialisées en France: poudre (tabac à priser), rôles et carottes (tabac à mâcher), scaferlati, cigares, cigarillos et cigarettes. Jusqu’aux années 1860, la plupart des opérations s’effectuent manuellement, comme la poudre de tabac qui s'obtient au moyen de moulins rudimentaires constitués de pilons et d’un mortier. Entre 1867 et 1872, des installations de force motrice à la vapeur et la construction de nouveaux ateliers ainsi que la salle de râpage mécanisée de la poudre font leur apparition. En 1951, 650 ouvriers travaillent encore à la Manu, et 488 en 1984. En 1987, un plan social supprime 120 emplois, suivi d'un autre dans les années 1990, qui entraîne 180 autres suppressions. Les 220 salariés restant en 1993 sont confrontés à des baisses de charge régulières et des périodes de chômage partiel. En octobre 1995, quelques mois après la privatisation de la Seita (Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes), un violent incendie détruit une partie de l'établissement, où travaillent encore 180 salariés. Le bâtiment est toutefois restauré et inauguré en 1998. La même année, la Seita annonce en novembre la fermeture du site après avoir décidé de regrouper son activité à Strasbourg. En 2001, les murs sont rachetés par la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix et classés Monuments historiques.
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