Les syndicats européens veulent remettre l'Europe sociale sur de bons rails

La Confédération européenne des syndicats (CES) a demandé le 1^er septembre à Nicolas Sarkozy de "remettre l'Europe sociale sur de bons rails", face à une conjoncture économique dégradée et à l'euroscepticisme manifesté par certains peuples.

Au début de sa présidence tournante de l'Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre, la France s'est fixée quatre domaines d'action prioritaires: l'énergie, l'immigration, la défense et l'agriculture. Mais "au vu de la conjoncture économique et sociale dégradée, l'Europe a besoin d'un agenda social fort" et "l'Europe sociale doit être remise sur de bons rails", estime la CES.

Avec les dirigeants de syndicats français membres de la CES (CGT, CFDT, FO, CFTC, Unsa), M. Monks a notamment réaffirmé sa volonté de voir inclus dans les traités européens un "protocole de progrès social".

En affirmant que "les droits sociaux fondamentaux ne peuvent jamais être considérés comme 'inférieurs' aux libertés économiques", un tel protocole répondrait à certains arrêts de la Cour européenne de justice (Laval, Viking, Ruppert), "sources particulières d'inquiétudes" pour les syndicats.

Avec l'arrêt Laval, la juridiction luxembourgeoise a notamment autorisé une entreprise lettonne à payer certains de ses salariés détachés en Suède à un tarif inférieur à celui d'une convention collective sectorielle.

Les syndicats ont demandé que soit révisée la directive sur le détachement des travailleurs, une "question importante" pour l'Elysée qui, après analyse, "conviendra d'examiner si des mesures correctives sont souhaitables".

Ce sujet, comme celui du temps de travail, fera l'objet d'actions particulières des syndicats auprès des parlementaires européens. Les dirigeants de l'UE, dont la France, ont en effet autorisé en juin les possibilités de déroger individuellement à la durée légale du travail (48 heures/semaine) jusqu'à 60 ou 65 heures hebdomadaires.

"La directive sur le temps de travail est l'une des pierres angulaires de l'Europe sociale. La CES ne permettra pas qu'elle soit sacrifiée sur l'autel des intérêts commerciaux et des idéologistes de la flexibilité", écrit-elle.

La révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE), que le mémorandum juge "primordial(e)" de voir aboutir avant fin décembre, n'a en revanche pas été abordée, faute de temps.

Avec seulement quatre mois de présidence française restants, les syndicats ne se font toutefois pas d'illusions. La présidence française est "déjà bien engagée et le fait que le social n'ait pas été affirmé comme une des dimensions prioritaires à travailler peut nous faire douter qu'on puisse 'raccrocher les wagons' entre le peuple en Europe et les décideurs politiques", a commenté le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault.