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Licenciement personnel |
Bénéfice de l'indemnité : si 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Montant de l'indemnité : 1/10 de mois de salaire par année
d'ancienneté + 1/15 de mois de salaire par année d’ancienneté
au-delà de 10 ans.
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Bénéfice de l'indemnité : si 1 an d’ancienneté dans l'entreprise.
Montant de l'indemnité : 1/5 de mois de salaire par année
d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d'ancienneté
au-delà de 10 ans.
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Licenciement économique |
Bénéfice de l'indemnité : si 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Montant de l'indemnité : 1/5 de mois de salaire par année
d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d'ancienneté
au-delà de 10 ans.
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Bénéfice de l'indemnité : si 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Montant de l'indemnité : 1/5 de mois de salaire par année
d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté
au-delà de 10 ans.
NB : le montant de l'indemnité de licenciement est donc unique que
le licenciement soit personnel ou économique. |
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Licenciement pour inaptitude professionnelle (accident du
travail/maladie professionnelle) |
Montant de l’indemnité : 1/5 de mois de salaire par année
d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté
au-delà de 10 ans.
NB : le montant de l'indemnité de licenciement pour inaptitude
correspond au double du montant de l'indemnité de licenciement
personnel |
Montant de l'indemnité : 2/5 de mois de salaire par année
d'ancienneté + 4/15 de mois de salaire par année d'ancienneté
au-delà de 10 ans.
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