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Paris, le 14
septembre 2004
Communiqué n° 49
CNDP : une rentrée à reculons
Le CNDP (Centre national de documentation pédagogique), toujours sous le
coup d'une délocalisation à Chasseneuil-du-Poitou, a fait sa rentrée. Elle
est tout sauf tranquille. Le directeur général, Alain Coulon, a choisi par
ses décisions de contrecarrer les conclusions du médiateur Pierre Dasté :
– en refusant de renouveler au-delà du 31 décembre 2004 les contrats de
certains CDD, alors que le rapport d’étape du 16 juillet validé par le
ministère prévoyait leur renouvellement jusqu’au 31 août 2005 ;
– en refusant de recruter à Paris sur les postes rendus vacants par des
mutations ou des départs en retraite, y compris dans des services dont le
transfert n'est pas encore arrêté. Le travail d'équipes, voire de services
entiers s'en trouve ainsi gravement compromis.
Réunis en
AG le 9 septembre 2004, les personnels ont unanimement dénoncé ce désaveu
de la médiation. Alain Coulon veut-il par son action interdire au CNDP de
fonctionner à Paris comme à Chasseneuil-du-Poitou ?
Autre raison d'inquiétude : la parution dans le B.O. de l'éducation
nationale (n° 31 du 2 septembre 2004) d'un avis de recrutement pour
Chasseneuil sur des postes non libérés à ce jour. Une erreur, répond-on du
côté de l'administration pour calmer les esprits !
Erreur
grossière, car toute nouvelle décision de transfert de postes et de
services est suspendue à l'élaboration du nouveau projet d'établissement
et à un vote du conseil d'administration, qui doivent intervenir d'ici la
fin de l'année 2004.
Or, vient
de se réunir aujourd’hui le Comité interministériel de l’aménagement et du
développement du territoire pour envisager des mesures devant contrer les…
délocalisations. Cette même instance qui, en décembre 2002, avait
« retenu le principe » du transfert du CNDP à Poitiers. Cherchez
l’erreur…
Certes,
dans le cas du CNDP, il s’agit d’une délocalisation administrative et non
industrielle, hors d’Île-de-France et non de France. Mais qui ne voit, au
fond, les points communs ? La même notion de sous-traitance est à l’œuvre
– de fait, l’externalisation d’activités du CNDP, jusque-là assurées par
des agents publics, vers des entreprises privées ne cesse de s’accroître
en raison du transfert entamé : le maquettage des revues ou la confection
des catalogues en sont les derniers exemples. Avec pour conséquence
prévisible à court ou moyen terme la fin de production de ressources
pédagogiques par le service public, et donc une diminution radicale des
effectifs des personnels du CNDP et des CRDP.
Le CIADT
d’aujourd’hui appelle même au développement de l’Île-de-France, « qui
contribue pour une part décisive à la richesse nationale et au rayonnement
international de la France » et « prend acte de la demande de la
région Île-de-France d’engager, en association avec l’Etat, la révision du
schéma [directeur de la région] arrêté en 1994 ». Une telle
analyse contredit la décision de transférer le CNDP dans le Haut-Poitou,
déjà surdoté en emplois publics. Poursuivre cette délocalisation, cela
s’appelle avancer à reculons…
SNCF: la
CGT menace d'une grève en septembre
La Fédération CGT des cheminots laisse planer la
menace d'une "action nationale" à la SNCF en septembre, "qui pourrait
prendre la forme d'une grève", pour exiger une revalorisation des salaires
et des pensions.
"Nous proposons de mettre en débat parmi les
cheminots la perspective d'une action nationale pour septembre (...) dont
les modalités et la date seront précisées en intersyndicale", a déclaré
Didier Le Reste, secrétaire général de la Fédération CGT des cheminots,
premier syndicat de la SNCF. "Moi, je souhaite une action de haut niveau
qui peut être une grève, si c'est la seule façon de faire revenir la
direction autour de la table avec de nouvelles propositions sur les
salaires et les pensions de retraite", a-t-il précisé.
Le 13 juillet, les fédérations syndicales de la
SNCF avaient exigé, sans succès, la réouverture des négociations
salariales, la direction ayant décidé de revenir sur ses dernières
propositions d'augmentation après le refus de la majorité des syndicats de
ratifier un accord jugé "insuffisant".
La direction a en effet décidé de n'appliquer
qu'une augmentation de 1% sur l'année 2004, conformément à sa décision
initiale du 13 janvier dernier. Depuis, un accord pour une revalorisation
de 1,5% avait été soumis à la signature des syndicats, mais seule l'UNSA
(autonomes) était prête à le ratifier.
Ce bras de fer sur les salaires intervient alors
que des discussions sur la "continuité du service public" en cas de grève,
sur la base du rapport remis en juillet au gouvernement par la commission
Mandelkern, devraient avoir lieu en septembre entre la direction et les
syndicats.
"En aucun cas nous ne permettrons à quiconque de
négocier la remise en cause du droit de grève", a prévenu mercredi Didier
Le Reste.
Le rapport Mandelkern, qui préconise notamment
d'allonger le préavis de grève à dix jours -contre cinq actuellement- et
d'obliger certains agents, notamment les conducteurs, à se déclarer
individuellement gréviste 48 heures avant un mouvement social a été
dénoncé par la totalité des syndicats.
Mailly
(FO) dénonce un "harcèlement social"
Le secrétaire général de Force ouvrière,
Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement de mener une politique de
"harcèlement social", au lendemain d'une conférence de presse du Premier
ministre.
Interrogé par RTL il a dénoncé l'étalement sur
deux ans de l'harmonisation des smics, la suppression de 8.000 postes de
fonctionnaires en 2005 et la relance de la réflexion sur de nouveaux
assouplissements de la semaine de 35 heures, autant de mesures annoncées
par Jean-Pierre Raffarin.
"Ça fait toute une série de dossiers sociaux
(...) où il y a une volonté de remettre en cause les droits des salariés",
a-t-il ajouté. "Que ce soit en matière de durée du travail, que ce soit en
matière de smic, en matière d'emploi de manière générale, il y a une forme
de harcèlement social."
Jean-Claude Mailly a reproché à Jean-Pierre
Raffarin de revenir sur plusieurs engagements.
"Sur les 35 heures, il y a quelques semaines,
avant les élections régionales, on nous avait dit (...) qu'on mettait ce
dossier-là au congélateur. Et puis aujourd'hui on le ressort", a-t-il
déclaré. "Et on a commencé à annoncer des choses avant même qu'il y ait
une concertation."
Il a également accusé le Premier ministre de
revenir sur son engagement d'achever l'an prochain l'harmonisation "par le
haut" des différents niveaux de smic créés par la mise en place des 35
heures, en étalant sur deux ans la hausse prévue initialement au 1er
juillet 2005.
"La raison de cette décision c'est de faire des
économies", a-t-il dit. "Ça va pénaliser un nombre important de smicards,
non seulement le million annoncé par le Premier ministre mais, avec des
niveaux différents, près de deux millions de salariés."
Quant à la suppression de 8.000 postes dans la
fonction publique l'an prochain, elle répond à une "logique restrictive",
a estimé le secrétaire général de FO.
"C'est aussi 8.000 jeunes qui ne trouveront pas
de travail, qui ne pourront pas intégrer la fonction publique et qu'on
retrouvera ou au chômage ou en contrat précaire."
Le programme d'un milliard d'euros annoncé par
Jean-Pierre Raffarin pour lutter contre les délocalisations dans les
bassins d'emploi en difficulté n'a pas non plus trouvé grâce à ses yeux.
"Ce qu'on préfèrerait c'est que les aides
accordées aux entreprises, les aides publiques, soient évaluées, soient
contrôlées et si l'entreprise délocalise, éventuellement que l'Etat ou la
collectivité territoriale récupère l'aide", a-t-il dit. "Là, ça signifie
qu'une entreprise qui aurait délocalisé (...) on va lui dire si vous
revenez, on va recréer une zone franche, vous n'aurez pas de charges, vous
aurez moins d'impôts et puis, à partir de là, vous allez recréer quelques
emplois.
"C'est une logique qui est suivie par les
gouvernements successifs depuis maintenant 20 ans sans énormément de
résultats. Mais, deuxième élément, ça ne marche qu'une fois", a-t-il
ajouté. "Demain, un autre chef d'entreprise pourra dire je délocalise
telle activité, puis je reviendrai dans un an et je bénéficierai (des
aides). Ça sera les chasseurs de primes. On a déjà connu cela."
Le SNES
prédit un budget 2005 "bien pire" que les précédents
Le Syndicat national des enseignements du second
degré (SNES) accuse le gouvernement de préparer un budget 2005 de l'Education
nationale qui sera "bien pire" que les précédents avec notamment la
suppression de 7.000 postes budgétaires.
L'examen attentif des données chiffrées, "même
si elles ne sont pas toutes confirmées officiellement", montre que "le
ministère de l'Education a bien dû céder aux injonctions de Bercy. Le
budget préparé par François Fillon sera bien pire que les budgets de son
prédécesseur, notamment en ce qui concerne le second degré", accuse le
SNES.
Selon le SNES, 5.000 postes budgétaires seront
supprimés dans les lycées et collèges à la rentrée 2005 auquel il faut
ajouter la suppression de 2.000 emplois "considérés par l'administration
comme des 'surnombres' mais qui correspondent à des enseignants
effectivement présents devant les élèves".
Le SNES appelle les personnels à se réunir en
assemblée générale "dès les premiers jours de la rentrée" et donne un
premier rendez-vous le 8 septembre au ministre de l'Education avec des
rassemblements organisés devant les inspections académiques et les
rectorats.
Droit de
grève:
Les
syndicats SNCF menacent d'un "conflit majeur"
Les huit fédérations de cheminots (CGT, CFDT,
FO, CFTC, Sud Rail, Unsa, CFE-CGC et Fgaac) ont dénoncé le rapport
Mandelkern comme une remise en cause "pure et simple" du droit de grève et
averti le gouvernement d'un risque de "conflit majeur.
Les syndicats, qui parlent d'une "attaque en
règle", jugent que "le rapport Mandelkern est une remise en cause pure et
simple du droit de grève", et demandent au gouvernement de ne "pas lui
donner de suite législative".
Les fédérations, qui se sont réunies au
lendemain de la remise au gouvernement du rapport sur la continuité du
service public, "redisent que le droit de grève n'est pas négociable.
"Toute atteinte qui lui serait portée amènerait
à une réaction immédiate et unitaire des fédérations syndicales de
cheminots. Le gouvernement porterait alors la responsabilité d'un conflit
majeur", avertissent les syndicats.
Les syndicats condamnent notamment le
rallongement de la durée du préavis préconisé par les experts, la
déclaration individuelle de grève, et la "possibilité d'instaurer un
service minimum dans les régions, départements et communes".
Ils "rappellent" néanmoins qu'ils se sont
"prononcés pour une amélioration du dialogue social qui repose sur de
véritables négociations dans l'entreprise", avec différentes propositions
faites à la direction de la SNCF.
Les fédérations de cheminots "restent
disponibles pour poursuivre les discussions sur cette question, ainsi que
sur celle des moyens pour assurer le développement du service public SNCF
et les revendications des cheminots".
Pour elles, il faut "s'attaquer aux causes
réelles des conflits", et notamment l'endettement du système ferroviaire
qui "conduit aux suppressions d'emplois, au plan fret, à réduire l'offre
de trains Corail, à l'entretien suffisant du réseau, à la pression sur les
salaires et les pensions".
"S'attaquer au droit de grève ne résoudra en
rien les grèves mais générera au contraire de nouveaux motifs de
conflictualité", estiment-elles.
Hôtels-restaurants:
La hausse
du Smic et la 6ème semaine de congés entérinés
L'Umih, principale organisation patronale des
hôtels, cafés et restaurants, a signé un accord entérinant la hausse du
Smic de 11%, fruit d'un donnant-donnant avec le gouvernement, et la
sixième semaine de congés payés assortie d'un maintien des 39 heures dans
la profession.
Fruit de longues négociations, l'accord avait
été signé par FO, la CFTC et la CFE-CGC le 13 juillet.
La CGT, hostile à l'accord, l'a qualifié
d'"accord au rabais" qui selon elle remet en cause les 35 heures et "smicardise"
la profession.
L'accord prévoit une hausse du Smic de 11%, un
régime de prévoyance, des dispositions sur le travail de nuit et une
sixième semaine de congés payés, moyennant un maintien des 39 heures.
L'accord sur les 35 heures dans le secteur,
signé en 2001, avait été gelé par le gouvernement Raffarin II en décembre
2002.
La deuxième organisation patronale, le Synhorcat
(10.000 entreprises), opposée à la sixième semaine, a dénoncé un "accord
irresponsable" menaçant selon elle les petites entreprises.
Le Smic hôtelier, jusqu'ici inférieur au Smic
normal en raison des avantages en nourriture déduits, sera désormais
aligné sur le Smic normal, entraînant une hausse de 11%, avec maintien des
avantages nourriture.
Aménagement
des 35 heures
Une logique
perverse et un chantage à l'emploi
Le secrétaire général de Force ouvrière
Jean-Claude Mailly a estimé que le réaménagement des 35 heures
actuellement observé dans plusieurs entreprises était "un chantage à
l'emploi", et a dénoncé "une logique perverse".
"C'est une logique qui est une logique perverse
et une logique de dumping, on n'en sortira pas". "Dans le cas de Bosch,
c'est un chantage à l'emploi", a-t-il précisé, car l'entreprise "n'est pas
au bord de la faillite".
Le secrétaire général de FO a enfin préconisé
des sanctions à l'encontre des entreprises qui reçoivent des aides
publiques et qui délocalisent quand même.
Transports:
Jean-Claude Mailly prévoit des "réactions syndicales"
Le secrétaire général de Force Ouvrière a estimé
que le rapport de la commission Mandelkern sur le service minimum dans les
transports publiques était "une remise en cause du droit de grève" et a
annoncé des "réactions syndicales" si le gouvernement en suivait les
conclusions.
"Ce n'est pas acceptable, on considère que c'est
une remise en cause du droit de grève en tant que tel, qui est un droit
constitutionnel. "Il n'y a pas nécessité de faire une loi en la matière".
"Si le gouvernement s'inspirait directement de
ce rapport pour faire une loi, il y aura des réactions syndicales dans les
secteurs concernés au minimum".
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