Retraites : l’hypocrisie européiste !

 

Alors que la France se mobilise pour garantir l’avenir de son système social et que le gouvernement s’obstine à  promouvoir une « réforme » injuste contre la volonté des intéressés, arrive de Bruxelles la nouvelle selon laquelle les fonds de pension privés vont pouvoir déferler sur l’Europe des Quinze.

 

Bruxelles arrive au secours de Raffarin au moment où celui-ci affronte la plus importante mobilisation sociale depuis 1995. La réforme adoptée par le Conseil des Ministres des Finances de l’Union  Européenne est une véritable machine à désintégrer notre système social. Ce projet constitue la nouvelle étape de la transformation de la France et de l’Europe en une jungle où les salariés seraient les jouets des financiers et des spéculateurs. Ce projet est également un paravent tout trouvé pour le gouvernement Raffarin !

 

L’hypocrisie du système communautaire européen est donc révélée au grand jour puisque le gouvernement alors qu’il négocie au rabais avec les syndicats s’assure que l’Europe lui permettra d’aller beaucoup plus loin sans en porter une responsabilité directe. Ainsi, une fois de plus le libéralisme économique refusé par les Français trouve un cadre de développement favorable dans l’espace communautaire européen. Il n’est pas d’Europe sociale envisageable tant que le système communautaire, entreprise des lobbies patronaux et ultra-libéraux, sera en place. L’heure de la prise de conscience a donc sonné !

 

Les peuples doivent reprendre le pouvoir aux castes qui les gouvernent. Les Français doivent eux, enfin, prendre conscience de l’immense danger d’une Europe libérale qui, sous l’apparence de l’ouverture, n’est que l’instrument du libéralisme le plus dur.

 

Cession de la participation de la Ville de Paris au Capital de la Compagnie Nationale du Rhône

Intervention de Georges SARRE

au

CONSEIL DE PARIS du 24-25 mars 2003

 

 

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Nous abordons une question lourde et complexe : la cession des actifs de la CNR, propriété de la Ville de Paris, à un groupe privé.

Que nous dit-on ?

Pourquoi la Ville garderait-elle ces titres quand le Département du Rhône vient de vendre les siens ? C'est la Seine qui coule à Paris, ce n'est pas le Rhône ! C'est vrai ! On ajoute aussi, c'est de l'argent disponible tout de suite. La Ville en a besoin et faisons-le sans délai, car nous pourrions être devancés dans cette vente par la S.N.C.F. Et si cette hypothèse se vérifiait, nous serions  grosjean comme devant. Enfin, cette vente rapportera 111 millions d'euros, de quoi construire crèches, écoles, etc…

Regardons ce dossier sans à priori, en prenant en compte les intérêts de la Ville de Paris sans perdre de vue notre politique énergétique nationale. La participation de la Ville de Paris au capital de la C.N.R. n'est pas un actif quelconque, comparable à un bien immobilier, par exemple, c'est un actif stratégique. Curieusement cet actif est présenté très rapidement comme ne revêtant plus aujourd'hui "aucun intérêt stratégique". Cette approche ressort selon moi, d'un objectif à courte vue : la valorisation à court terme de cet actif pourtant rentable comme je vous l'expliquerais.

En fait, ce projet est avancé sans mise en perspective des enjeux actuels et à venir. Ceux liés notamment à l'ouverture du marché de l'électricité et des risques moyens qui en découleront.

Ne vaudrait-il pas mieux pour la Ville qu'elle s'assure par la participation au capital de la C.N.R. et par des conventions spécifiques - comme cela existait  avant guerre - une possibilité d'approvisionnement minimale en cas de problèmes.

A ces premières questions, le projet n'apporte pas de réponses satisfaisantes puisqu'il les élude.

Maintenant, parlons argent !

La participation de la Ville au capital de la C.N.R. présente des garanties de rentabilité forte dans la durée. La C.N.R., c'est la poule aux œufs d'or. Et, cher Christian Sautter, la poule va pondre.

Les statuts de la C.N.R. ont été définis et garantis par la loi MURCEF dont les décrets doivent être publiés dans quelques mois. Ce qui, entre parenthèse, ruine l'hypothèse de la vente dans la précipitation, puisque la S.N.C.F. est légalement dans l'impossibilité de vendre avant la publication des décrets.

Le projet de délibération fait état d'une vente à court terme de la participation de la Ville à hauteur de 110 millions. Je conteste cette évaluation de circonstance ainsi que cette session au secteur privé.

En effet, le résultat prévisionnel de la C.N.R. est estimé à au moins 70 millions d'euros par an qui seront redistribués en dividendes sur la durée de la concession c'est-à-dire durant vingt ans.

Compte tenu des participations de la Ville, 14,6% du capital de la C.N.R., Paris pourrait bénéficier en vingt ans de 220 millions d'euros, soit le double de la valorisation envisagée et sur dix ans de 110 millions d'euros - soit au moins 10 millions d'euros par an à partir de 2004, donc un rendement annuel estimé entre 6% et 9% minimum.

Pourquoi la Ville devrait-elle maintenant se priver de cet important "retour sur investissement"?

Avec la récession qui frappe aujourd'hui la France, les rentrées fiscales seront  moindres et si nous voulons investir, il faudra emprunter davantage. Or, la rente de la C.N.R. pourrait servir à payer les intérêts de l'argent à emprunter. Emprunter à taux zéro, ce n'est pas mal !  

Encore une question. !

Pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas faire bénéficier de ses actifs le secteur public ? Je pense à la Caisse des Dépôts et Consignations, à d'autres collectivités territoriales si leurs compétences venaient à évoluer vers le secteur de l'énergie dans le cadre des projets de décentralisation.

Enfin, cette cession de la participation de la Ville s'inscrit dans un contexte de libéralisation de la production et de la distribution d'énergie, mais aussi dans celui d'une nouvelle vague de privatisation engagée par le gouvernement. Que telle cession d'actifs publics au bénéfice du secteur privé qui participe à ce mouvement n'est pas souhaitable. Et les Français aiment leurs services publics.

Pour toutes ces raisons, les élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyens ne voteront pas ce projet de délibération. Il ne faut pas tuer la poule aux œufs d'or !

 

*résultat du vote :

 Le Parti Socialiste et les verts ont voté pour

Le Mouvement Républicain et Citoyen, Le parti Communiste votant contre

Paris, le 28 mars 2003